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Florian

Chapitre 1 – La profession comptable

Dernière mise à jour : il y a 6 jours



Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 - La profession comptable au sein du processus comptabilité (S4).


Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :



1.    Les statuts de la profession comptable

1.1.           La profession comptable via l’expertise comptable

1.1.1.      La profession comptable salariée

 

Les comptables exercent des fonctions similaires dans le secteur privé et le secteur public, mais il existe des différences importantes dans leur environnement de travail, leurs missions et leurs obligations.


-          Le contrat de droit public : le comptable public est un fonctionnaire du Trésor public. Il faut passer par un concours pour être titulaire de ce poste.

Missions :

  • Gestion budgétaire : Élaborer et suivre le budget des collectivités, des établissements publics ou des administrations.

  • Contrôle de la légalité : S'assurer que les dépenses respectent les réglementations en vigueur et les budgets alloués.

  • Transparence financière : Produire des rapports financiers et des comptes rendus à destination des citoyens et des autorités de contrôle.

  • Reddition de comptes : Garantir la bonne utilisation des fonds publics et le respect des normes de comptabilité publique.


-          Le contrat de droit privé : le comptable salarié est lié par un contrat de travail à un employeur de droit privé. Sa fonction est liée à la nature des travaux confiés. En fonction des années d’expérience, mais aussi du niveau d’études, différents métiers sont possibles. Il est possible de citer : assistant comptable, gestionnaire de paie, secrétaire comptable, assistant de gestion en PME PMI, comptable, trésorier et expert-comptable.


 

1.1.1.      La profession comptable libérale

 

La profession comptable libérale désigne les experts-comptables et les commissaires aux comptes (partie 1.2) qui exercent leur activité en tant que travailleurs indépendants ou au sein de sociétés de conseil. L’expert-comptable joue un rôle crucial dans le paysage économique, en offrant des services variés aux entreprises et aux particuliers.

L’exercice de la profession comptable libérale repose sur la nature de la mission réalisée. Il s’agit d’une mission contractuelle.

Missions des experts-comptables :

-          Tenue de la comptabilité, révisions et présentation des comptes annuels.

-          Missions de tiers de confiance,

-          Mission d’assistance au comité d’entreprise,

-          Missions de conseil dans les domaines de la fiscalité, de la gestion, du juridique, de l’administratif, de la RH, recherche de financement etc.

L’expert-comptable est appelé aujourd’hui : expert-conseil.

Pour être expert-comptable, il faut être diplômé du DEC et être inscrit au tableau de l’OEC.


1.1.2.      La nature des responsabilités

 

Le comptable public est intégralement et personnellement responsable (dont pécuniaire) de sa gestion.

 Le comptable salarié à une :

-          Responsabilité contractuelle : Le comptable salarié est responsable vis-à-vis de son employeur en vertu de son contrat de travail. Il doit exécuter ses missions conformément aux instructions de son employeur.

-          Responsabilité civile : En cas de faute professionnelle, le comptable salarié peut être tenu pour responsable civilement, mais cette responsabilité est généralement couverte par l'employeur.

-          Responsabilité pénale : En cas de fraude ou de détournement de fonds, le comptable salarié peut être poursuivi pénalement.

-          Responsabilité disciplinaire : Il est soumis aux règles internes de l'entreprise et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Pour l’expert-comptable :

-          Responsabilité civile : En cas de faute professionnelle, l'expert-comptable peut être tenu pour responsable civilement. Il est généralement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

-          Responsabilité pénale : En cas de fraude ou de détournement de fonds, l'expert-comptable peut être poursuivi pénalement.

-          Responsabilité disciplinaire : Il est soumis au code de déontologie de l'Ordre des experts-comptables et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires en cas de manquement.

 

 

1.2.           La profession comptable via le commissaire aux comptes

1.2.1.      La nomination du CAC

La désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire :


-          pour les sociétés commerciales (SARL, EARL, SA, SAS, SCA, SNC, SCPI SCI), la nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :

  • 5 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable)

  • 10 000 000 € de chiffre d'affaires HT

  • 50 salariés

-          Pour les sociétés qui contrôlent une ou plusieurs sociétés, dès lors que l’ensemble formé par la mère et ses filiales excède 2 des 3 seuils.

(liste non exhaustive).


La désignation du CAC est faite en assemblée générale ordinaire.

L'absence de désignation obligatoire d'un CAC est passible d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 30 000 €.

Le CAC est nommé pour une durée de 6 exercices comptables. Pour certifier les comptes consolidés, il y a nomination de 2 CAC, indépendants l’un de l’autre, et de 2 CAC suppléants.


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