Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 10 – les opérations relatives à l'Etat au sein du processus comptabilité (S1).
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.
L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.
Les taux de TVA actuellement en vigueur en France métropolitaine :
1. Rappel
1.1. La territorialité de la TVA
N° | Opérations | TVA déductible | TVA collectée |
1 | Achats de marchandises en France | X (44566) |
|
2 | Acquisition intracommunautaire | X (44566) | X (4452) |
3 | Importation | X (44566) | X (4455) |
4 | Ventes de marchandises en France |
| X (44571) |
5 | Livraison intracommunautaire | Exonérée | |
6 | Exportation | Exonérée |
1.2. La TVA, fait générateur et exigibilité
| Fait générateur | Exigibilité |
Biens | Livraison / Facture | |
P.S | Exécution de la PS / Facture | Encaissement |
Importation | Dédouanement | Dédouanement |
Acquisition intracommunautaire | Livraison / Entrée | Date de facture |
A compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les acomptes encaissés sera immédiatement exigible (et donc déductible chez l’acheteur) en vertu d’une mise en conformité du CGI avec le droit communautaire pour les biens comme pour les PS.
Régime des prestations de services avec option pour les débits :
Il existe 2 régimes de TVA :
- La TVA sur encaissement : Elle concerne les entreprises de prestations de services. Dans ce cas, la TVA est exigible à la date du paiement (qu’ils aient lieu avant ou après l’envoi de la facture) de la facture par le client (à l’encaissement). Cas ci-dessus.
- La TVA sur les débits : Elle concerne les entreprises qui vendent des biens ou les entreprises de prestations de services qui ont demandé ce régime. Dans ce cas, la TVA est exigible à la date de la facture.
Si le prestataire de services opte pour le paiement de la TVA selon les débits, la TVA devient exigible (pour la vente) lors de l’exécution de la PS (et non à l’encaissement).
Cette option permet de s’aligner sur le régime des livraisons de biens. Toutefois, la TVA est toujours exigible lors du versement d’un acompte.
Le fait d’opter pour ce régime entraîne l’exigibilité immédiate de la TVA sans attendre l’encaissement du prix.
Synthèse :
| Fait générateur | Exigibilité |
P.S – pas d’option | Exécution de la PS / Facture | Encaissement |
PS – avec option sur les débits | Exécution de la PS / Facture | Exécution de la PS / Facture |
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici
Comments