Cours BUT GEA – Fiscalité - Chapitre 2 - La TVA, champ d’application, territorialité, fait générateur et exigibilité

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 – La TVA, champ d’application, territorialité, fait générateur et exigibilité au sein du processus droit fiscal (S1).

1. Présentation des mécanismes de base de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.

Sur leurs ventes, les entreprises assujetties à la TVA facturent aux clients un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’Etat. L’entreprise devra lui reverser, il s’agit d’une dette envers l’État.

Sur leurs achats, les entreprises payent un montant TTC à leurs fournisseurs qui se compose d’un montant HT et de la TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’État.

L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.

Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :

Suite