Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 3 - déclaration de TVA, le régime du réel normal au sein du processus 3 (P3).
1 Calcul de la TVA mensuelle
Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime ou dont le chiffre d'affaires HT est supérieur à :
- 247 000 € pour les activités de prestations de services ;
- 818 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Lorsque vous êtes placé sous ce régime, vous devez transmettre en ligne chaque mois une déclaration CA3 (déclaration mensuelle) qui vous permet de calculer la TVA due pour le mois précédent.
Exemple : la déclaration du mois d’avril correspond à la TVA collectée et déductible du mois de mars.
La déclaration CA3 est produite chaque trimestre civil si la taxe exigible pour l’année civile précédente est inférieure à 4 000 €.
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici
Comments