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Florian

Chapitre 3 - Les caractéristiques générales de l'Impôt sur le Revenu (IR)

Dernière mise à jour : il y a 6 jours





Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 3 - Les caractéristiques générales de l'Impôt sur le Revenu (IR) (S2).

 

Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :


 

Selon l'article ler du C.G.I. « Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu ».

 

Cet impôt présente les caractéristiques suivantes :

-          l'I.R. est un impôt annuel,

-          l'I.R. est un impôt progressif,

-          l'I.R. est calculé annuellement et collectée par prélèvement à la source.

 

L'impôt s'applique à l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal obtenus en France et dans certaines conditions, à l'étranger.

 

1.    Territorialité : le domicile fiscal

 

Sont imposés en France les foyers fiscaux dont le domicile fiscal est situé en France.

 

Le domicile fiscal d’un contribuable est situé en France si :

-          soit son lieu de séjour principal est en France ;

-           soit son activité principale est exercée en France ;

-           soit le centre de ses intérêts économiques est en France.

 

En matière d’IR, le territoire français comprend la France continentale, la Corse et les îles du littoral, ainsi que les cinq départements d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).

 

  

Un contribuable sera imposé sur ses revenus en France selon ces conditions :

-          sur tous leurs revenus les personnes qui ont en France leur domicile fiscal,

-          sur leurs seuls revenus de source française les personnes dont le domicile fiscal est hors de France.

 

 

 

Domicile fiscal en France

 

Oui

Non

Revenus de source française

Oui

Imposable en France

Imposable en France

Non

Imposable en France

Non imposable en France

2.    Le foyer fiscal

 

En principe le foyer fiscal comprend :

 

-          le contribuable, toute personne majeure sauf dérogation,

-          son conjoint (marié et pacsé), qui a également la qualité de contribuable,

-          ses enfants à charge, à savoir :

·       les enfants célibataires mineurs (moins de 18 ans) y compris les enfants recueillis,

·       les enfants célibataires majeurs ou mariés qui, en principe distincts, ont demandé le rattachement au foyer des parents : ils ont moins de 21 ans ou ils ont moins de 25 ans et poursuivent leurs études,

-             les personnes invalides vivant éventuellement sous son toit.

 

Règle de base :  le contribuable et son conjoint bénéficient d’une part chacun, chaque personne à charge compte pour 0,5 part. À partir du 3e enfant, sa part passe à 1.


Remarque :

 

Les personnes seules (célibataires, veufs ou veuves, personnes divorcées ou séparées) représentent un foyer fiscal.

Les couples mariés ou pacsés constituent un foyer fiscal. L’année de mariage, il faut choisir d’établir soit une déclaration commune soit deux déclarations séparées (sous option).

Deux personnes non mariées et non pacsées vivant ensemble sont des contribuables distincts (2 déclarations).

3.    Revenus imposables

 

Selon le Code Général des Impôts (art. 12) « l'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose ».

 

Le revenu imposable est un revenu global, familial et annuel.

 

Il résulte de l'addition :

-          de tous les revenus catégoriels,

-          réalisés par tous les membres du foyer fiscal,

-          pendant l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

Les différents types de revenus :

-        traitements et salaires (développés), 

-        revenus fonciers (RF),

-        bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.),

-        bénéfice de l'exploitation agricole (B.A.),

-        bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (B.N.C.) (résultat des entreprises libérales),

-        revenus de capitaux mobiliers (RM) ; revenus des placements et revenus des dividendes.


 4. Détermination des revenus nets catégoriels avec le cas des traitements et salaires

 

4.1. Les différents types de rémunérations

 

Présente le caractère de traitement et salaire toute rémunération perçue au cours de l’année d’imposition en espèce ou en nature en vertu d’un contrat expresse ou tacite de travail ou de louage de service caractérisé :

-        un lien de subordination juridique entre l’employeur et l’employé,

-        l’impossibilité de spéculation de la part de l’employé.

 

 

Rémunérations imposables :

 

-        les salaires, primes, commissions perçues dans le cadre de son activité salariée,

-        les avantages en nature,

-        les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités versées par la Sécurité sociale…),

-        les pensions (de retraite, d’invalidité, alimentaires…).

 

Rémunérations exonérées :


-        les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite annuelle de 7 500 € ((rémunération nette imposable),

-        les allocations et les remboursements pour frais d’emploi versés par l’employeur et, sous conditions spécifiques,

-         les rémunérations des apprentis (limite de 21 203 € pour 2024),

-        les rémunérations  des stagiaires (limite de 21 203 € pour 2024),

-        les rémunérations des étudiants (limite de 5 204 €  pour 2024),

-        le RSA,

-        Indemnités diverses (allocations logement, familiales, …)…

 

Exemple :

En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 9 800 € brut (soit environ 7 938 € net fiscal) en N. Le montant imposable est de 438 € (7 938 € - 7 500 €).


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