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Florian

Chapitre 4 : Déclaration de TVA, la franchise et le régime simplifié d'imposition

Dernière mise à jour : 13 avr. 2022



Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 4 : déclaration de TVA, la franchise et le régime simplifié d'imposition au sein du processus 3 (P3).

1 Le régime de la franchise de TVA


La franchise en base de TVA s’applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente est inférieur aux seuils suivants :

– CA HT < 85 800 € pour les ventes de biens ;

– CA HT < 34 400 € pour les prestations de services.


Elle permet à ces entreprises d’être dispensées de toute déclaration et de tout paiement de TVA.


• Ces entreprises ne peuvent pas :

– mentionner la TVA sur leurs factures de vente ;

– déduire la TVA sur leurs achats.


• Elles doivent indiquer sur leurs factures de vente la mention : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».



Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici


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