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Florian

Chapitre 4 - Les caractéristiques générales de l'Impôt sur les Sociétés (IS)





Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 - Les caractéristiques générales de l'Impôt sur les Sociétés (IS) (S2).

 

1.    Les taux d’imposition à l’IS et aux contributions

 

Le calcul de l’IS se base sur le résultat fiscal (chapitre 2).

 

• Les taux de l’impôt sur les sociétés

-        Le taux de droit commun de 25%.

-         Le taux réduit de 15 % est applicable sous conditions aux PME et dans la limite d’un montant de 42 500 €.

 

Les taux réduits concernent les PME qui répondent aux 2 conditions suivantes :

-        CAHT inférieur à 10 millions €

-        Capital entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère)

Le taux de 15 % s'applique sur la tranche inférieure à 42 500 € de bénéfices.

 

Exemple :

 

Une SARL au capital de 100 0000 €, entièrement libéré, et détenu à 80% par des personnes physiques et 20% par une SA, déclare les éléments suivants au titre de l’exercice 2023 :

-        CA HT : 6 000 000 €

-        Bénéfice fiscal : 700 000 €.

Déterminer :

-        Si cette société est soumise à l’IS de plein droit ou sur option,

-        Si elle peut bénéficier de l’application du taux réduit de l’IS applicable aux PME.

S’agissant d’une SARL, elle est soumise à l’IS de plein droit. Cette SARL réalise un CA < à 10 000 000 €. Son capital est entièrement libéré est détenu à plus de 75% par des PP (80%). Elle peut bénéficier de l’application du taux réduit de l’IS des PME.

 

 

Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :



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