Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 2 : la TVA – Les limites du droit à déduction au sein du processus 3 (P3).
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1. Principes généraux
1) Tout achat de bien ou service entraîne de la TVA déductible, à la condition qu’il soit utilisé pour la réalisation directe ou indirecte d’une vente de biens ou de services soumise à la TVA.
Donc, les achats qui ne concernant pas des opérations soumises à la TVA (en aval) n’ouvrent pas droit à récupération de la TVA (en amont).
Exceptions :
- Les livraisons intra-communautaires.
- Les exportations.
Ces opérations ne sont pas soumises à TVA (ou taxées au taux 0%) mais ouvrent droit à déduction.
2) Seules les dépenses réalisées à des fins professionnelles donnent droit à la récupération de la TVA.
Un bien peut être utilisé partiellement pour l’exploitation et pour un usage privé. Dans ce cas, la TVA est déductible au prorata de l’utilisation professionnelle.
3) Le bien ou service acheté ne doit pas faire l’objet d’une exclusion du droit à déduction posée par la loi (cf. véhicule de tourisme).
4) La TVA à récupérer doit figurer sur un document justificatif (facture d’achats).
2. Les limites du droit à déduction
Véhicules | ||
| Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire |
Achat | Tva non déductible | Tva déductible |
Dépenses d’entretien et réparation | Tva non déductible | Tva déductible |
Précision :
Les véhicules qui constituent un véritable outil de travail indispensable à l’activité (auto-école, taxi, ambulance) ne sont pas concernés par ces règles.
Carburants |
Le coefficient d’admission à la déduction de la TVA du carburant varie en fonction du carburant utilisé et du caractère « utilitaire » ou non du véhicule.
Carburants | Voitures particulières | Véhicules utilitaires |
Essence (SP 95, SP 98) | 80% | 100% |
Gazole et superéthanol E85 | 80% | 100% |
GPL et GNV | 100% | 100% |
Électricité (pour les véhicules électriques) | 100% | 100% |
Charges | ||
| TVA déductible | TVA non déductible |
Cadeaux et libéralités | si PUTTC < 73€TTC | si PUTTC > 73€TTC |
Charges nécessaires à l’exploitation | X |
|
Charges non nécessaires à l’exploitation |
| X |
Transport et hébergement du personnel |
| X |
Dépenses (sans factures) |
| X |
Restaurant | Si repas d’affaires avec clients, déplacement professionnel | X |
Hôtel (sans lien ou lien avec l’activité) | La TVA est déductible seulement pour les chambres des clients. | X |
Précisions :
Cadeaux, il faut réfléchir à un prix unitaire et non global :
- Un cadeau de 75 € TTC, TVA non déductible,
- 2 cadeaux pour 80 € TTC, TVA déductible, puisqu’un cadeau = 40 € TTC.
Hébergement, TVA déductible pour les dépenses de logement du personnel de sécurité, de gardiennage ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise. De plus, la TVA est déductible pour l’hébergement de clients.
3. Exemples
Pièce comptable | Règle de déductibilité |
Croisière d’une journée pour les salariés 1 440 € TTC. | Il s’agit de dépenses somptuaires donc exclues du droit à déduction. La TVA n’est donc pas déductible. |
Nuitées prises par un commercial.
| Il s’agit ici de dépenses supportées pour assurer le logement du personnel pour lesquelles la TVA n’est pas déductible.
|
Plein essence véhicule de tourisme de la société. 100 TTC
| Les dépenses concernent l’achat d’essence pour un véhicule de tourisme, donc un véhicule particulier. Le taux de déduction est de 80 % soit : TVA déductible : 100 / 1,2 * 20% TVA non déductible : 100 / 1,2*80%. |
Entretien d’un véhicule utilitaire. | Véhicule utilitaire, TVA déductible à 100%. |
Abonnement annuel Fitness du dirigeant. | Cette dépense est à caractère personnel puisqu’elle le dirigeant sans lien avec l’activité. Elle ne répond pas aux besoins de l’exploitation. La TVA est non déductible. |
Lot de bocaux de foie gras (500 g) pour des clients, 900 € TTC pour 10 clients. | Les dépenses concernées effectuées dans l’intérêt de l’entreprise et sont destinées à des cadeaux à la clientèle : · Des cadeaux à la clientèle : il convient de s’assurer que le prix TTC n’excède pas 73 € TTC ; le prix TTC est de 90 € TTC pour un client, TVA non déductible.
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