Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (processus 1 à 6 et CEJM). Voici une ébauche du chapitre 2 - Le suivi des absences et des congés au sein du processus P4.
1. Les absences des salariés
Il existe deux grandes catégories d'absences des salariés : les absences autorisées et les absences non autorisées.
1.1. Les absences autorisées
Les absences autorisées peuvent être rémunérées ou non.
Les absences autorisées rémunérées comprennent :
- Les congés payés : il s'agit du congé légal auquel tous les salariés ont droit avec un cumul de 5 semaines par an.
- Les congés maladie : l'arrêt maladie délivré par un médecin justifie une absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident. Il est généralement indemnisé par la Sécurité sociale.
- Les congés maternité et paternité : ces congés permettent aux parents de s'occuper de leur enfant après sa naissance ou son adoption. Ils sont indemnisés par la Sécurité sociale.
- Les congés pour événements familiaux : ces congés permettent de s'absenter pour des événements tels qu'un mariage, une PACS, un décès dans la famille, etc.
- Les congés pour formation : ces congés permettent de suivre des formations professionnelles.
- Les jours fériés : le calendrier compte 11 jours fériés.
Pour aller plus loin :
Évènements | Dispositions |
Congé maternité | 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après la naissance de l'enfant) |
Congé paternité | 25 jours calendaires (samedi et dimanche compris) à prendre dans un délai de 6 mois |
Évènements familiaux (mariage, décès, naissance) | De 1 à 4 jours |
Les absences autorisées non rémunérées comprennent :
- Les jours de grève : les salariés grévistes ne sont pas rémunérés pendant les jours de grève.
- Les congés sans solde : ces congés ne sont pas rémunérés par l'employeur, mais peuvent être accordés par ce dernier pour des motifs divers.
1.2. Les absences non autorisées
Les absences non autorisées sont celles qui ne sont ni justifiées, ni excusées par l'employeur. Elles peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, voire un licenciement.
Voici quelques exemples d'absences non autorisées :
- L'abandon de poste : le salarié quitte son poste de travail sans autorisation et ne revient pas.
- Les retards : le salarié arrive en retard à son travail.
Il est important de noter que les règles relatives aux absences des salariés peuvent varier en fonction de la convention collective applicable.
2. Les congés payés
2.1. Les principes des congés payés
Obligation légale :
L'employeur est tenu d'accorder des congés payés aux salariés. Le salarié est tenu de prendre ses congés payés, sous peine de perdre les jours non pris.
Période de référence :
Du 1er juin N-1 au 31 mai N (ou année civile selon accord d'entreprise). Pendant cette période, des congés payés sont acquis chaque mois.
Nombre de jours acquis :
- 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours ouvrables par an) pour une semaine de 6 jours.
- 2,08 jours ouvrés/mois (25 jours ouvrés par an) pour une semaine de 5 jours.
Bénéficiaires :
Tous les salariés, quel que soit leur type de contrat, leur catégorie, leur qualification, leur rémunération ou leur horaire de travail. Salariés à temps partiel = mêmes droits que salariés à temps complet.
Départ en congés :
Au moins 2 départs par an :
- Congé principal : 12 jours ouvrables minimum (2 semaines) et 24 jours ouvrables maximum (4 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Congé secondaire : peut être pris à n'importe quel moment.
Fractionnement du congé principal possible (> 12 jours ouvrables) :
- Accord collectif nécessaire.
- Jours supplémentaires possibles (sauf 5e semaine) :
2 jours ouvrables si congé > 6 jours hors période du 1er mai au 31 octobre.
1 jour ouvrable si congé entre 3 et 5 jours hors de cette même période.
Exemple n°1 : Un salarié est embauché le 1er janvier N. On suppose des jours ouvrables :
- Période de référence : 01.06.N-1 au 31.05.N = 5 mois (janvier à fin mai)
- Nombre de jours acquis : 5 * 2,5 = 12,5 jours, soit 13 jours.
Lorsque le calcul du nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
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