Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 7 - Les changements comptables au sein du processus comptabilité (S3).
Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :
1. Les principes comptables
Le principe de permanence des méthodes permet d’assurer la comparabilité de l’information dans le temps. Par exception, dans certaines circonstances, un changement de méthode comptable peut toutefois s’avérer nécessaire.
Le texte comptable traitant des changements comptables est le règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018.
Il convient de distinguer 3 types de changements comptables :
- Les changements de méthodes comptables.
- Les changements d’estimation et de modalités d’application.
- Les corrections d’erreurs.
2. Les changements de méthodes comptables
Un changement de méthode résulte soit d'un changement de réglementation comptable, soit d'un changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité.
Un changement de réglementation s'impose à l'entité et le changement comptable en résultant n'a pas à être justifié étant à l’initiative de l’entreprise.
2.1. Les changements à l’initiative de l’entité
Un changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité n'est possible qu'à la double condition qu'il existe :
- un choix entre plusieurs méthodes comptables conformes aux principes d'établissement des comptes annuels.
- et que le changement de méthode conduise à fournir une meilleure information financière.
Un changement de méthode peut s’opérer par :
- L’adoption d’une méthode de référence : donnant une meilleure information financière. Elle n’a pas à être justifiée (tableau pour les méthodes de références).
- L’adoption d’une méthode en option, dont l’entreprise doit justifier qu’elle conduit à une meilleure information financière sans pour autant être une méthode de référence.
Comptes individuels PCG après 2019 | |
Activation des coûts de développement (sous conditions) | Référence |
Activation des coûts des frais de création de sites internet | Référence |
Comptabilisation en charge des frais de constitution, de transformation et de premier établissement | Référence |
Activation des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition de l’actif | Référence |
Provisionnement des coûts des prestations de retraite | Référence |
Étalement des frais d’émission et des primes de remboursement sur la durée de vie des emprunts | Comptabilisation possible en charge des frais d’émission |
Imputation des frais d’augmentation de capital sur les primes d’émission | Possible |
Comptabilisation des contrats à long terme | Pas de méthode de référence ( à l’avancement ou à l’achèvement) |
Inscription des dépenses de grandes révisions en composant de l’immobilisation | Autorisé (ou provision) |
Coût des emprunts intégrés au coût d’acquisition de l’immobilisation | Autorisé |
Valorisation des stocks | CUMP ou PEPS |
Subvention d’investissement | Résultat ou CP |
Le choix peut résulter d'une option prévue par le plan comptable général (manière explicite) ou de l'existence de plusieurs méthodes implicites pour traduire une même opération ou information.
La nouvelle méthode conduit à une meilleure information financière lorsqu'elle reflète de façon plus adaptée et plus pertinente la performance ou le patrimoine de l'entité au regard de son activité, sa situation et son environnement.
2.2. Traitement comptable
Lors de changements de méthodes comptables, l'effet, après impôt sur le résultat, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
L'impact du changement déterminé à l'ouverture, après effet d'impôt, est imputé en " report à nouveau " dès l'ouverture de l'exercice sauf si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entité est amenée à le comptabiliser dans le résultat de l'exercice. Dans ce dernier cas, l'impact net d'impôt est comptabilisé en dehors du résultat courant.
Les changements doivent être décrits et, dans le cas échéant, justifié dans l’annexe :
- L’ancienne et la nouvelle méthode,
- La justification de l’adoption de la nouvelle méthode le cas échéant.
- L’incidence du changement sur les postes concernés ;
Exemple 1 : constitution en N et pour la 1ère fois, d’une provision pour retraite. Le montant de l’engagement estimé en N est de 90 000 €. Le report à nouveau créditeur est de 50 000 € à l’ouverture de l’exercice. Pour rappel, les provisions pour retraite ne sont pas déductibles fiscalement (aucun impôt ne doit être déduit).
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
Comments