Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 - Introduction sur l'imposition des revenus des organisations (S2).
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1. Les activités BIC et BNC
BIC et BNC sont des termes utilisés en fiscalité française pour désigner deux régimes d'imposition différents.
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Il s'agit du régime fiscal qui s'applique aux entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les bénéfices réalisés par ces entreprises sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises relevant du régime des BIC peuvent être soumises à différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal) en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur activité.
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Il s'agit du régime fiscal qui s'applique aux entreprises qui exercent une activité libérale, c'est-à-dire une activité professionnelle non commerciale, comme les professions médicales, juridiques, techniques ou encore les activités artistiques. Les bénéfices réalisés par ces entreprises sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Les entreprises relevant du régime des BNC peuvent également être soumises à différents régimes d'imposition (régime de la déclaration contrôlée ou régime micro-BNC) en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur activité.
1. Les régimes d’impositions
Les régimes d'imposition ont un impact significatif sur la manière dont les entreprises sont imposées et sur les obligations fiscales qui leur incombent.
- Taux d'imposition : Les taux d'imposition varient en fonction du régime d'imposition. Par exemple, en France, les entreprises soumises au régime réel normal des BIC à l'impôt sont imposées au taux normal de 25 % alors que les entreprises soumises au régime micro-BIC bénéficient d'un abattement forfaitaire et sont imposées à un taux réduit de l'impôt sur le revenu.
- Obligations comptables : Les entreprises soumises à certains régimes d'imposition ont des obligations comptables plus importantes que les entreprises soumises à d'autres régimes. Par exemple, les entreprises soumises au régime réel normal des BIC doivent tenir une comptabilité complète, alors que les entreprises soumises au régime micro-BIC ont des obligations comptables réduites.
- Déduction des charges : Les règles de déduction des charges varient en fonction du régime d'imposition. Par exemple, les entreprises soumises au régime réel normal des BIC peuvent déduire toutes les charges engagées dans le cadre de leur activité professionnelle, alors que ce n’est pas le cas pour les entreprises soumises au régime micro-BIC.
· Régimes d’imposition BIC Source BOFiP
Activité | Micro-BIC | Réel simplifié | Réel normal |
Ventes et fourniture de logement | CAHT ≤ 188 700 € | 188 700 € < CAHT ≤ 840 000 € | CAHT > 840 000 € |
Prestations de services et locations meublées | CAHT ≤ 77 700 € | 77 700 € < CAHT ≤ 254 000 € | CAHT > 254 000 € |
· Régimes d’imposition BNC Source BOFiP
Activité | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
Professions libérales et autres | Recettes HT ≤ 77 700 € | Recettes HT > 77 700 € |
1. Imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur les revenus (IR)
L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu sont les deux régimes d’imposition des bénéfices possibles pour les entreprises. Dans les sociétés, l’impôt sur le revenu correspond plus exactement au régime des sociétés de personnes.
- À l’impôt sur le revenu ou au régime des sociétés de personnes : les bénéfices sont imposés au nom de l’entrepreneur individuel (ou des associés dans les sociétés). Il n’y a pas d’imposition au niveau de l’entreprise.
- À l’impôt sur les sociétés : les bénéfices sont imposés au nom de l’entreprise. Ensuite, les associés peuvent percevoir des bénéfices qui seront taxés en tant que dividendes.
· Sociétés imposées à l’IR
Les bénéfices des entreprises individuelles – entreprise individuelle (EI), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) – sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
· Sociétés imposées à l’IS
Structures juridiques imposées à l’IS de plein droit :
- Société anonyme (SA),
- Société anonyme à responsabilité limitée (SARL),
- Société par actions simplifiée (SAS),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), si l’associé unique est une personne morale.
Imposition à l’IS sur option :
- Entreprise individuelle (nouveau statut),
- EURL (associé unique personne physique)
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