Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 - Produits imposables et charges déductibles à l'IS (S4).
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Important :
Structures juridiques imposées à l’IS de plein droit :
- Société anonyme (SA),
- Société anonyme à responsabilité limitée (SARL),
- Société par actions simplifiée (SAS),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), si l’associé unique est une personne morale.
Imposition à l’IS sur option :
- Entreprise individuelle (nouveau statut),
- EURL (associé unique personne physique)
L’assiette de l’impôt se calcule sur le résultat fiscal. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable.
Rappel :
Résultat comptable = Produits – Charges
Exemple : Ventes de marchandises : 10 000 €, achats de marchandises : 4 000 €, Loyers : 1 000 €
Résultat comptable = 10 000 – (4 000 + 1 000) = 5 000 €
C’est le résultat comptable, déterminé avec les règles du PCG, qui servira de base au calcul du résultat fiscal. Pour la détermination du résultat fiscal, l’entreprise doit appliquer les règles du Code général des impôts (CGI) aux opérations ayant participé à la formation du résultat comptable (les charges et les produits) :
- Aucun retraitement à effectuer si un produit est normalement imposable ou si une charge est normalement déductible (c’est-à-dire que les règles comptables et fiscales sont identiques) ;
- Produit à déduire du résultat fiscal si le produit n’est pas imposable fiscalement ;
- Produit à réintégrer du résultat fiscal si le produit est imposable fiscalement, mais non comptabilisé.
- Charge à réintégrer au résultat fiscal si la charge n’est pas déductible fiscalement.
- Charge à déduire du résultat fiscal si la charge est déductible fiscalement mais non comptabilisée.
Tableau synthétique :
| Réintégration (+) | Déduction (-) |
Produit imposable fiscalement et comptabilisé | - | - |
Produit non imposable fiscalement et comptabilisé |
| X |
Produit imposable fiscalement et non comptabilisé | X |
|
Charge déductible fiscalement et comptabilisée | - | - |
Charge non déductible fiscalement et comptabilisée | X | - |
Charge déductible fiscalement et non comptabilisée |
| X |
Résultat fiscal = Résultat comptable (+) Réintégrations extra-comptables (-) Déductions extra-comptables
Ce chapitre est très proche du chapitre sur les BIC – Produits imposables et charges déductibles à l’IR (chapitre 1). Les différences apparaîtront en ROUGE.
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1. Les produits imposables et non imposables
La plupart des produits de l’entreprise sont imposables et ne font l’objet d’aucun retraitement extra-comptable.
Néanmoins, certains produits font l’objet de mesures spécifiques :
Produits concernés | Traitement fiscal |
Redevances des brevets et licences (compte 751) | De manière à encourager la recherche, ce type de produits bénéficie d’un régime d’imposition plus favorable, celui des PVNLT (plus-values nettes à long terme). Développées au prochain chapitre. |
Les dividendes
| Droit commun : Les dividendes provenant de sociétés soumises à l’IS sont normalement imposable à l’IS sauf en cas d’option pour le régime mère et filiale. Ne rien faire
Option : régime mère/fille : Le régime mère et filiale permet d’exonérer d’impôt à 95%, les dividendes perçus par la société mère d’une de ses filiales. Conditions d’application du régime mère et filiale : la société mère et la filiale sont soumises à l’IS, la participation de la société mère au capital est d’au moins 5% et les titres doivent être conservés au moins 2 ans.
Modalités d’application du régime mère et filiale :
Déduction extra-comptable des dividendes perçus par la société mère Réintégration d’une quote-part de frais et charges = 5%(sur les dividendes reçus)
|
Les produits de titre à revenus fixes | Ne rien faire, imposable au taux commun. |
Les produits nets sur cession de VMP | Ne rien faire, imposable au taux commun.
|
Produits de cessions des éléments d’actif | Ne rien faire, imposable au taux commun. |
Exemple : Dividendes.
La société C a réalisé en N, un résultat comptable avant impôt de 500.000 €. Elle ne peut bénéficier du taux réduit d’IS. La société C possède des participations dans une société : 17 % dans la société A.
Elle a perçu au cours de l’exercice N les dividendes suivants : 70.000 € de la société A.
| Déductions extra- comptables | Réintégrations extra-comptables |
Résultat comptable avant impôt |
| 500.000 |
Société A |
|
|
Dividendes société A | 70.000 |
|
Quote-part de frais et charges Société A= 5% x 70.000 |
|
3.500 |
Totaux | 70 000 | 503 500 |
Les subventions d’équipement
|
Il existe un point de divergence dans le traitement des subventions d’équipement entre la comptabilité et la fiscalité : Pour les immobilisations non amortissables (comme les terrains par exemple), sans clause d’inaliénabilité, la subvention est rapportée aux résultats des dix années suivant celle de l’attribution de la subvention, d’un point de vue fiscal. D’un point de vue comptable, ces subventions sont rapportées au résultat dès l’année de leur attribution. L’imposition fiscale est décalée d’un an et commence donc l’année suivant celle de l’attribution. Il y a dans ce cas, un décalage d’un an entre chacun des 10 rapports comptables et fiscaux, ainsi : L’année d’attribution de la subvention : on opère une déduction extra-comptable pour un dixième de la subvention, La dixième année suivant l’attribution de la subvention : on opère une réintégration extra-comptable pour un dixième. |
Les gains de changes latents
| Les créances devront être converties en euros au cours du jour de l’opération et évaluées à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change. Comptablement : les créances et dettes non réglées pendant l’exercice sont évaluées en euros à la date d’inventaire au dernier cours de change. Le gain de change latent sera constaté au compte 477 et ne constitue pas un produit comptable.
Fiscalement : le gain latent doit être imposable.
On va donc réintégrer le gain de change latent en N. Pour l’exercice suivant, le gain de change latent n’existera plus, on va le solder comptablement ( écriture inverse). Fiscalement, il faudra faire l’inverse de l’exercice précédent, une déduction fiscale pour N+1. |
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