Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 22 - Les collectivités locales pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.
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1. La comptabilité des communes
1.1. Principes généraux :
La comptabilité communale repose sur plusieurs principes de la comptabilité publique :
- Séparation de l’ordonnateur et du comptable :
L'ordonnateur engage et liquide les dépenses, et émet les titres de recettes.
Le comptable public (agent de la Direction générale des finances publiques, DGFIP) effectue les paiements et encaisse les recettes.
Principe de l'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une année civile.
Principe de la sincérité et de l'équilibre budgétaire : Les dépenses et les recettes doivent être équilibrées (dépenses ≤ recettes).
Les documents de synthèse obligatoires sont les suivants :
- Les documents budgétaires,
- Les documents comptables.
1.2. Les documents budgétaires
Ils concernent le budget primitif et les décisions modificatives du budget :
- Le budget primitif :
Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif est divisé en deux sections principales :
Section de fonctionnement :
Recettes : Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation jusqu'en 2023), dotations de l'État, revenus du domaine communal, services publics payants...
Dépenses : Salaires des agents, dépenses courantes (électricité, fournitures), subventions aux associations...
Section d'investissement :
Recettes : Emprunts, subventions pour projets, cessions de patrimoine.
Dépenses : Travaux d'infrastructure (routes, écoles), achats de matériel durable, remboursement du capital de la dette.
- Les décisions modificatives du budget :
Les éléments inscrits au budget primitif peuvent être modifiés en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent (lorsque le compte administratif de l’année N-1 est voté après le budget primitif de l’année N)
1.3. Le cycle budgétaire :
Élaboration du budget :
Chaque année, le conseil municipal vote le budget primitif avant le 15 avril (ou le 30 avril les années électorales).
Le budget est préparé par le maire avec l'aide des services financiers de la commune.
Exécution budgétaire :
Les dépenses sont engagées par l'ordonnateur et réglées par le comptable public.
Les recettes sont constatées puis encaissées.
Contrôle budgétaire :
Contrôle interne par les services municipaux.
Contrôle externe par la Chambre régionale des comptes (CRC), qui peut émettre des recommandations.
Clôture de l’exercice :
Clôture de l’exercice et date limite d’adoption des décisions modificatives le 31 décembre
Le compte administratif (présenté par le maire) retrace l'exécution du budget.
Le compte de gestion (présenté par le comptable public) certifie la bonne exécution des opérations comptables.
1.4. Les documents comptables
Le budget, une fois voté, est exécuté. Cette exécution est réalisée par :
- Le maire qui est l’ordonnateur des dépenses,
- Le receveur municipal (comptable public), qui est le comptable.
Traitement des Dépenses :
1. Engagement : Le maire engage la dépense (ex : commande de fournitures)
2. Liquidation : Vérification du service fait et du montant dû
3. Ordonnancement : Émission d’un mandat de paiement
4. Paiement : Réalisé par le comptable public (DGFIP)
Traitement des Recettes :
1. Liquidation : Estimation des recettes fiscales, dotations, subventions
2. Emission du titre : Création d’un titre de recettes par l’ordonnateur
3. Recouvrement : Le comptable public encaisse les recettes
1.5. La nomenclature des comptes
La comptabilité publique obéit à des instructions budgétaires et comptables qui font l'objet des principales codifications suivantes :
- M 14 : communes et intercommunalités
2. La comptabilité des départements et des régions
La comptabilité des départements est régie par l’instruction budgétaire et comptable M52 et M71 pour les régions.
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