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Cours DCG - UE10 - Chapitre 9 – La constatation de sociétés

Florian




Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 9 – la constatation de sociétés, pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.


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1.    Les cas particuliers

1.1.           Les versements anticipés

 

Les versements anticipés peuvent être effectués dès la constitution ou lors d’appels ultérieurs. Ils sont comptabilités en dettes, dans les comptes 4564 « Associés – Versement anticipé ». Ce versement anticipé ne change pas le mécanisme comptable précédent.

 

1.2.           Les actionnaires retardataires

 

Lors de l’appel d’une fraction de capital, il se peut que certains actionnaires ne versent pas les fonds dans les délais réclamés. La société adresse une mise en demeure pour réclamés les fonds dans un délai de 30 jours. La société peut exiger des intérêts de retard et le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds. A la date limite de paiement, le montant dû par les actionnaires retardataires est viré dans le compte 4566 « Actionnaires défaillants ».

 

Exemple : une SA a procédé, le 01.10.N à l’appel de 10 000 actions de 10 € (le dernier appel sur un total de 50 000 actions). A la date limite de paiement, le 31 octobre, 2 actionnaires (500 actions pour l’un et 400 pour le deuxième) n’ont pas répondu à l’appel.

Règlement le 25.11.N le montant dû majoré de 36 € TTC de frais mis à sa charge et des intérêts de retard de 5 €. 



1.3.           Les actionnaires défaillants

 

A la date limite de paiement, le montant dû par les actionnaires défaillants est viré dans le compte 4566 « Actionnaires défaillants ».

La société peut vendre ses actions (sur la partie déjà versée par l’actionnaire défaillant). Elle peut exiger des intérêts et retard et le remboursement des frais engagés pour le recouvrement des fonds. L’actionnaire défaillant est ensuite remboursé par la société de la différence entre le montant de la vente et le montant de sa dette. Par ce principe, la partie des actions non payée sera transférée à un nouvel actionnaire.

 

Exemple : Lors de la constitution d'une SA au capital social de 1 000 000 € (100 € de nominal). Le capital a été libéré de la première moitié lors de la constitution. Le conseil d'administration décide d'appeler le 3éme quart soit 250 000 €.  Un actionnaire a souscrit 200 actions et ne libère pas sa part. Les frais de recouvrement de 100 € et les intérêts de retard de 200 € seront portés à sa charge. La cession des actions de l’actionnaire défaillant a été réalisée pour somme de 13 000 €.


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