Cours BTS GPME CEJM - Chapitre 9 - Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 9 - Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?  (CEJM - Droit).

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1.    Les principes de la responsabilité et du risque

Le risque est défini ici comme un événement aléatoire, c’est-à-dire dont l’arrivée est imprévisible, et qui peut causer un dommage à des personnes ou des biens. Le risque peut prendre de nombreuses formes : des accidents, des pannes technologiques, des catastrophes naturelles, etc.

Les entreprises doivent prendre en compte différents types de risques selon leur secteur d'activité :

-          Risques technologiques et écologiques : Les entreprises industrielles, par exemple, sont particulièrement exposées à des risques liés aux technologies (accidents industriels, pannes de machines, etc.) et aux dommages écologiques (pollution, déversement de substances toxiques, etc.).

-          Risques numériques : Tous les types d’entreprises doivent aussi faire face aux risques liés au numérique, comme la cybercriminalité, les piratages informatiques, les pannes de serveurs, etc.

-          Risques professionnels : Ce sont des risques associés à l’environnement de travail des employés, par exemple, les accidents du travail, les maladies professionnelles, etc.

Il est essentiel pour une entreprise d'anticiper et de gérer ces risques pour éviter de mettre en danger sa responsabilité, que ce soit au niveau civil ou pénal.

• Responsabilité civile : L'entreprise pourrait être condamnée à indemniser les victimes en cas de dommage causé par l’un de ces risques.

• Responsabilité pénale : Dans certains cas, si l'entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir un risque, elle pourrait être sanctionnée pénalement (amendes, interdictions, etc.).

En clair, l'entreprise doit prendre des précautions pour éviter les risques ou, à tout le moins, les réduire au maximum afin de se protéger de toute action en responsabilité.

Traditionnellement, pour qu’une personne ou une entreprise soit responsable d’un dommage, il fallait prouver qu’elle avait commis une faute (négligence, imprudence, violation d’une règle, etc.). Cependant, le droit a progressivement abandonné cette exigence dans certaines situations.

Dans certains cas, la responsabilité peut être engagée même sans faute de la part de l'auteur du dommage. Par exemple, une entreprise peut être tenue responsable si elle fait courir un risque à autrui, même si elle n’a pas commis d’erreur ou de négligence.

Cela a été particulièrement vrai dans des domaines où les risques sont importants, comme les risques technologiques ou les risques écologiques. L’idée est de protéger les victimes, même si on ne peut pas identifier une faute spécifique.

Enfin, le droit a évolué vers une approche plus préventive. Si une personne ou une entreprise fait courir un risque à autrui, elle peut être responsable du dommage causé, même sans faute, simplement en raison du risque qu’elle a introduit dans l’environnement.

Exemple : Une entreprise industrielle, même si elle suit toutes les normes de sécurité, peut être tenue responsable si un accident se produit à cause de l’activité qu’elle exerce, en raison du risque inhérent à cette activité (risque d’explosion, pollution, etc.).

2.    La responsabilité civile

2.1.           Les principes

La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui a causé le dommage.

Cette responsabilité existe quelle que soit la gravité de la faute, elle peut être engagée même en cas de simple négligence ou d’imprudence.

Elle se décompose en :

-        La responsabilité extracontractuelle

-        La responsabilité contractuelle

La responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions :

Un fait générateur : c’est le fait à l’origine du dommage ; il peut être fondé sur la faute ou sur le risque. Le lien de causalité signifie que le fait d’une personne a provoqué le dommage d’une autre personne. Le dommage est la conséquence directe du fait de la personne.

En matière de responsabilité lors de l’exécution du contrat, il faut prouver l’inexécution contractuelle de la part du débiteur de l’obligation, le dommage causé et le lien de causalité.

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