Florian

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 1 - La formation du contrat. Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :       1.    Le contrat et les parties   Le contrat est un accord de volontés  entre deux ou plusieurs personnes  destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (Art. 1101 du Code civil).   Le contrat est un acte juridique traduisant la rencontre de volonté...

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 2 - L’exécution du contrat. Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :     1.    L'exécution et l'inexécution du contrat   Le contrat valablement formé est la loi des parties (article 1103 du Code civil) et doit être exécuté de bonne foi  (article 1104 du Code civil). ·       L'Exécution : c'est la réalisation volontaire par chaque partie des...

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 12 - Les partenariats contractuels. Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici : 1.    Le contrat de sous-traitance   1.1.           Définition et caractéristiques   Le contrat de sous-traitance  est conclu lorsqu’un entrepreneur principal  confie à un sous-traitant  l’exécution d’une partie de sa prestation pour le compte d’un client donneur...