Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 - L’augmentation du capital des sociétés au sein du processus comptabilité (S4).
Une augmentation de capital est votée en assemblée générale extraordinaire (AGE) et est possible uniquement si le capital initial est déjà inégalement libéré.
Il existe 2 méthodes (ils existent d’autres méthodes développées au S6) :
- Apports externes (nouvelles ressources) : apport (numéraire ou nature) des anciens ou nouveaux associés
- Apports internes (pas de nouvelles ressources) : Incorporation de réserves.
1. Augmentation de capital par apport en numéraire
1.1. Libération des apports
Pour les apports en numéraire :
- ¼ de la valeur nominale (valeur du titre selon les statuts),
- La totalité de la prime d’émission
Le solde doit être libéré dans un délai de 5 ans à compter de l’augmentation de capital.
2 modalités peuvent être envisagées pour réaliser l’augmentation de capital :
- L’augmentation de capital peut être réalisée par augmentation de la valeur nominale des actions (il faut l’accord unanime des associés).
- L’augmentation de capital s’effectue par la création d’actions nouvelles de même valeur nominale que les actions anciennes.
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