Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (processus 1 à 6 et CEJM). Voici une ébauche du chapitre 4 - L’élaboration des bulletins de paie (partie 2) au sein du processus P4.
1. Les cotisations sociales
Les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires effectués sur les salaires des salariés (cotisations salariales), ainsi que sur les contributions des employeurs (cotisations patronales). Elles ont pour but de financer les régimes de protection sociale, tels que la sécurité sociale, l'assurance chômage, la retraite, la prévoyance, etc.
Les cotisations sociales sont calculées en fonction d'un taux, qui varie en fonction de la nature de la cotisation et de la catégorie de travailleurs concernés. Elles sont prélevées à la source, c'est-à-dire directement sur le salaire brut du travailleur. Les cotisations patronales, quant à elles, sont versées par l'employeur en plus du salaire brut.
La base de calcul des cotisations peut être le salaire brut ou selon un plafond annuel fixé par la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
1. Les exonérations et réductions des cotisations sociales
1.1. Les heures complémentaires et les heures supplémentaires
Lorsque vos salariés font des heures supplémentaires ou complémentaires, ils peuvent bénéficier d’une exonération : il s’agit de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage de base. Elle s’applique à la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, dans la limite de 11,31%.
Le taux de 11,31% correspond à l’addition de ces trois taux :
- 7,30 % (cotisations salariales vieillesse dont 0,40 % sur la totalité de la rémunération et 6,90 % dans la limite du plafond) ;
- 3,15 % (cotisations salariales de retraite complémentaire sur la tranche 1 (= plafond)) ;
- 0,86 % (contribution d’équilibre général (CEG) sur la tranche 1 (= plafond)).
Pour un montant de 500 € HS, l’exonération sera de 500 € * 11,31% = 56,55 €
1.2. La réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales (ex loi Fillon) est un dispositif d'allégement de cotisations sociales patronales, qui a été mis en place en France en 2003. Il vise à réduire le coût du travail pour les entreprises, et à inciter à l'embauche de salariés à temps plein ou à temps partiel.
Le calcul de la réduction est basé sur le taux horaire du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance), et sur la durée du travail effectuée par le salarié. Il est appliqué sur les cotisations sociales patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, etc.
Le taux de la réduction varie en fonction de la taille de l'entreprise, et du niveau de rémunération du salarié. Il est dégressif, c'est-à-dire qu'il diminue à mesure que la rémunération du salarié augmente.
Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 827,07 € brut par mois (inférieur à 1,6 fois le Smic brut).
Calcul :
Réduction annuelle = salaire brut annuel * coefficient à 4 décimales
Coefficient = (T/0,6)*((1,6*Smic annuel / Salaire annuel brut) – 1)
T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,3231 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Exemple : une entre de 5 salarié, versé à un salarié un salaire de 2 000 € brut mensuel.
Montant de la réduction mensuelle :
Coef = ((0,3191/0,6)*(1,6*1766,92/2000-1)) = 0,2199 (1 766,92 => SMIC brut mensuel en 2024)
Réduction = 2 000 0,2199 = 439,86 € ou annuelle 439,8612 = 5 278,37 €
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