Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 – les sources du droit comptable au sein du processus comptabilité (S1).
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1. Le droit comptable
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leurs comptes annuels, les sociétés françaises doivent respecter le Code de commerce ainsi que le Plan comptable général (PCG).
Le PCG a été réécrit en 1999 (sa première version date de 1947), et est régulièrement mis à jour par des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC).
L’ANC est le normalisateur comptable français ; cet organisme est chargé d’adopter les nouvelles règles comptables et représente la France dans les débats comptables internationaux.
Les règles comptables françaises convergent actuellement vers les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ces normes comptables internationales sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board). L’International Accounting Standards Board (IASB) a pour mission de créer un système de normes comptables à l’échelle de la planète.
Ce mouvement de convergence s’explique par le besoin croissant de pouvoir comparer les comptes de sociétés de pays différents dans un contexte de mondialisation des échanges.
2. La veille réglementaire
La veille réglementaire est l’activité par laquelle l’entreprise identifie les sources réglementaires qu’elle doit appliquer et les dispositions à prendre afin de répondre à ces nouvelles exigences.
Les règles applicables à l’entreprise dans tous les domaines sont sujettes à une évolution permanente. En effet, les sources réglementaires sont diverses et l’entreprise doit s’adapter aux nouvelles et multiples dispositions, sous peine de sanctions.
Or, le système d’information comptable n’est efficace que s’il produit des informations fiables, c’est-à-dire élaborées en respectant les normes actuelles. D’où l’importance de l’activité de veille au sein de l’entreprise.
La conduite de la veille réglementaire peut prendre plusieurs formes :
- Le recours à des revues spécialisées (RF Comptabilité),
- Le recours à des sociétés spécialisées (Expert-Comptable, Avocat),
- L’inscription aux flux RSS des sites spécialisés ou professionnels (abonnement à des sites),
- La consultation régulière de documents ou sites spécifiques.
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