Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 3 - L'évaluation et comptabilisation des immobilisations après la date d’entrée au sein du processus comptabilité (S3).
1. L’amortissement d’une immobilisation amortissable
Actif amortissable
Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable, c'est-à-dire que son usage est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants est applicable :
- l’usure physique dans le temps ;
- l’évolution technique qui engendre l’obsolescence ;
- des règles juridiques qui déterminent des périodes de protections légales ou contractuelles.
Par conséquent, une immobilisation dont l’utilisation est indéterminable ou imprévisible ne s’amortit pas : les immobilisations corporelles sont en général amortissables, sauf les terrains et les œuvres d’art.
Amortissement
L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation probable. L’amortissement débute à compter de la date de mise en service.
Plus simplement, l'amortissement est la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur normale des actifs d'une entreprise subie du fait de l'usure, du temps ou de l'obsolescence.
Les subventions d’investissement sont des aides dont peuvent bénéficier les entreprises en vue d’acquérir ou de créer des immobilisations (à elles sont alors dénommées subventions d’équipement, inscrites en compte 131).
« Le compte 131 “Subventions d’équipement” est crédité de la subvention par le débit d’un compte de tiers ou d’un compte financier.
Les subventions d’équipement dont bénéficie l’entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131.
Le compte 139 “Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat” est débité par le crédit du compte 747 “Quotepart des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice”.
Les comptes 131 et 139 sont soldés l’un par l’autre, lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième. »
Le bien financé par la subvention est non amortissable : la reprise de la subvention d'investissement est étalée sur le nombre d'années pendant lequel l'immobilisation est inaliénable (la subvention est accordée à condition que l'immobilisation ne soit pas cédée pendant une durée déterminée) aux termes du contrat accordant la subvention. Si aucune clause d'inaliénabilité n'est présente, la reprise annuelle de la subvention est échelonnée par fraction égale au 1/10ème du montant de la subvention.
Exemple :
Une association veut faire l’acquisition d’une immobilisation de 40 000 € le 01.07.N (amortissement sur 4 ans en linéaire) et demande une subvention pour un montant de 20 000 €. Elle reçoit l’accord le 01.03.N et le versement le 30.05.N.
Octroi : 4411 - Subvention à recevoir à 131 – Subvention d’équipement pour 20 000 €
Encaissement : 512 - Banque à 4411 - Subvention à recevoir pour 20 000 €
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