Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 3 - La constitution de l'entreprise au sein du processus comptabilité (S4).
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1. Les différents types d’apports en société
Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à la disposition de la société. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions).
Les différents types d’apports,
- Apport en numéraire : apport en argent
- Apport en nature : les biens autres que de l’argent
Total de l’actif (hors frais d’établissement) – Total des dettes
- Apport en industrie : un associé met à la disposition de la société ses connaissances. Ce type d’apport ne peut concourir à la formation du capital (mais il permet d’obtenir des dividendes et un droit de vote). Ils ne sont possibles que pour les SNC, SARL, SAS, SCS et SCA.
2. Les règles applicables lors de la constitution pour les SA et SARL
Les apports en nature sont forcément appelés pour leur totalité. En revanche, les fondateurs peuvent décider de n’appeler qu’une fraction des apports en numéraire. Légalement, cette fraction du capital appelée ne peut être inférieure :
- à 50 % pour les sociétés anonymes (SA, SAS, SASU, SCA) (1/2) ;
- à 20 % pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) (1/5).
- Aucun minimum. Libération fixée librement par les statuts pour les SNC, SCS.
3. Enregistrement des frais de constitution
Les frais engendrés par la constitution peuvent être comptabilisés selon deux méthodes :
– la méthode de référence (PCG) consiste à comptabiliser les frais de constitution en charges, en utilisant les comptes de charges spécifiques à la nature de chaque catégorie de frais (honoraires 6226, frais d’acte 6227, publicité 623) ;
– cependant, les dirigeants de la société peuvent décider de les comptabiliser en immobilisations incorporelles (compte 2011). Ces frais de constitution sont alors amortis sur une durée maximale de cinq ans. L’entreprise ne peut distribuer de dividendes tant que les frais ne soient amortis.
Comptablement :
Exemple : création d’une société le 01.01. Les frais sont les suivants : publicité 500 € HT, honoraires 500 € HT, droits d’enregistrement : 400 €.
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