Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 - Les différentes catégories de passifs externes au sein du processus comptabilité (S3).
1. Définitions générales
Article 312-1 du PCG : un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Article 212-1 du PCG : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité.
2. Les différentes catégories de passifs externes
On distingue 4 catégories de passifs externes :
- Les dettes : une dette est un passif certain dont l’échéance ou le montant est fixé de façon durable.
- Les provisions : Article 212-3 du PCG : Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.
Les provisions pour risques sont des provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entité. Elles s’enregistrent dans le compte 151-provisions pour risques.
Parmi ces provisions, on trouve :
- 151 1- provision pour litiges : litiges avec des clients, fournisseurs, salariés…
- 151 2- provision pour garanties
- 151 4-provision pour amende et pénalité
- 151 5-provision pour perte de change
En vertu du principe de prudence, on n’enregistre pas en comptabilité l’espérance de recette. Une provision pour risques et charges doit être constituée si les conditions suivantes sont remplies :
Dans le cas des provisions pour charges, il est possible de retrouver :
- 153 – provisions pour pensions
- 154 – provisions pour restructurations
- 155 – provisions pour impôts…
- Les charges à payer : une charge à payer est un passif certain dont il parfois nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec une certitude moindre que s’agissant des provisions.
- Les passifs éventuels :
Le passif éventuel est un événement qui ne répond que partiellement à la définition du passif car il ne remplit pas l'ensemble des critères. Le passif éventuel dépend d'évènements futurs incertains ou ne présente qu'une obligation potentielle. C'est pourquoi il est qualifié « d'éventuel ».
La notion de passif éventuel est définie par l'article 321-6 du PCG. Le passif éventuel, selon cette définition est présumé dans deux cas :
· soit il correspond à une obligation potentielle de l'entreprise à l'égard d'un tiers à la suite de la survenance d'un événement dont l'existence n'est pas certaine et dont la réalisation ne dépend pas de l'entité.
· soit le passif éventuel correspond à une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers pour laquelle il n'est pas certain qu'elle provoquera une sortie de ressources avec absence de contrepartie au moins équivalente.
Un passif éventuel n'est pas comptabilisé au bilan. Il fera l'objet d'une mention en annexe.
Synthèse :
Obligation existant à la clôture de l’exercice | Sortie de ressource sans contrepartie | Echéance ou montant | Nature du passif | Exemple |
Probable ou certaine | Probable ou certaine | Oui | Dette | Facture de l’expert-comptable reçue le 20.12.N de 3 000 € à payer pour N+1. |
Probable ou certaine | Probable ou certaine | Avec incertitude faible / estimation élevée | Charge à payer | Facture de l’expert-comptable non reçue en date du 31.12.N (clôture de l’exercice). Le montant estimé d’après la lettre de mission est de 3 000 €. |
Probable ou certaine | Probable ou certaine | Avec estimation faible | Provision | Litige avec un salarié, l’affaire est portée devant les tribunaux en N. L’estimation du risque à payer est de 20 000 € selon l’avocat. |
Probable ou certaine | Eventuelle | - | Passif éventuel | L'entreprise Aba accorde une caution en garantie d'un emprunt à filiale courant N. |
Probable ou certaine | Probable ou certaine | Impossible de fixer l’échéance ou le montant | Passif éventuel |
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Eventuelle | Probable ou certaine | - | Passif éventuel | Une obligation légale devrait s’imposer à l’entreprise imposant à l’entreprise de réaliser des investissements environnementaux. La date officielle n'est pas encore connue. |
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