Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 19 - Les provisions pour risques et charges, pour l'UE 9 - Comptabilité.
1. Définitions des provisions pour risques et charges
Article 212-3 du PCG : Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.
Article 312-1 du PCG : un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Article 212-1 du PCG : Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité
Les provisions pour risques sont des provisions destinées à couvrir les risques identifiés inhérents à l’activité de l’entité. Elles s’enregistrent dans le compte 151-provisions pour risques.
Parmi ces provisions, on trouve :
- 151 1- provision pour litiges : litiges avec des clients, fournisseurs, salariés…
- 151 2- provision pour garanties
- 151 4-provision pour amende et pénalité
- 151 5-provision pour perte de change
2. Provision pour litige
Dans le cas de litiges avec les tiers, l’entreprise peut être condamnée à l’issue du procès. Ainsi, elle devra supporter diverses dépenses :
- Les indemnités de réparation du préjudice subi
- Les coûts accessoires de procès (avocats, frais de publicité de la condamnation, frais de procédure…).
La provision pour litiges doit donc permettre d’anticiper ces dépenses, qui constituent des sorties de ressources probables.
Exemple : en N, litige opposant l’entreprise au client Mohammed, crainte de devoir verser environ 20 000€ de dommages et intérêts :
Provision X :
Remarque : il est possible d’utiliser le compte 6875 Dotation aux provisions exceptionnelles.
Le litige est tranché en N+1 et l’entreprise est condamnée à payer la somme de à 20 880€ pour dommages et intérêts. Elle s’est acquittée de sa dette le 18.01.N+1.
Versement du règlement :
Reprise de la provision :
Au 31.12.N+1 : on débite le 151 100 « Provisions pour litige » pour 20 000 € à 781 500 « Reprise sur provisions d’exploitations » pour 20 000 €.
3. Les provisions pour garanties données aux clients
Lorsqu’un commerçant vend un bien ou effectue une prestation de service, il peut appliquer une garantie à caractère contractuel. L’existence d’un défaut sur le bien ou le service obligera donc l’entreprise à prendre en charge sa réparation ou son remplacement. Cependant, la survenue de ce défaut n’est pas certaine. Ainsi, il s’agit d’un risque pour l’entreprise qui pourrait être amenée à financier ce remplacement ou cette réparation.
La provision est estimée en fonction de statistiques prenant en compte la probabilité de défaillance. Le montant tient compte du coût de réparation et du coût d’enlèvement.
Exemple : depuis le 01/01/N-1 l’entreprise Janson accorde une garantie de 12 mois sur les produits qu’elle vend. Statistiquement, le risque s’élève à 3% du CA HT. L’entreprise a réalisé un CA HT de 467 500 € en N et 440 000 € en N-1.
- Risque encouru au 31/12/N : 467 500 * 3% = 14 025 €
- Risque encouru au 31/12/N-1 : 440 000 * 3% = 13 200 €
- ajustement de la provision en 2020 : 14 025 – 13 200 = 825 €
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
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