Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 14 : l’affectation des résultats au sein du processus 2 (P2).
1. L’affectation du résultat
Le résultat peut être affecté en réserves et/ou faire l’objet d’une distribution de dividendes :
(1) - RAN = report à nouveau débiteur : cf. bilan N-1.
(2) L’article L. 232-10 du Code de commerce impose l’affectation en réserve légale d’un montant représentant 5 % du bénéfice à répartir de l’exercice. Le montant de la réserve légale est, d’autre part, limité à 10 % du capital social.
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