Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal (S2).
Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :
1. Passage du résultat comptable au résultat fiscal
L’assiette de l’impôt se calcule sur le résultat fiscal. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable.
Rappel :
Résultat comptable = Produits – Charges
Exemple : Ventes de marchandises : 10 000 €, achats de marchandises : 4 000 €, Loyers : 1 000 €
Résultat comptable = 10 000 – (4 000 + 1 000) = 5 000 €
C’est le résultat comptable, déterminé avec les règles du PCG, qui servira de base au calcul du résultat fiscal. Pour la détermination du résultat fiscal, l’entreprise doit appliquer les règles du Code général des impôts (CGI) aux opérations ayant participé à la formation du résultat comptable (les charges et les produits) :
- Aucun retraitement à effectuer si un produit est normalement imposable ou si une charge est normalement déductible (c’est-à-dire que les règles comptables et fiscales sont identiques) ;
- Produit à déduire du résultat fiscal si le produit n’est pas imposable fiscalement ;
- Produit à réintégrer du résultat fiscal si le produit est imposable fiscalement, mais non comptabilisé.
- Charge à réintégrer au résultat fiscal si la charge n’est pas déductible fiscalement.
- Charge à déduire du résultat fiscal si la charge est déductible fiscalement mais non comptabilisée.
Tableau synthétique :
| Réintégration (+) | Déduction (-) |
Produit imposable fiscalement et comptabilisé | - | - |
Produit non imposable fiscalement et comptabilisé |
| X |
Produit imposable fiscalement et non comptabilisé | X |
|
Charge déductible fiscalement et comptabilisée | - | - |
Charge non déductible fiscalement et comptabilisée | X | - |
Charge déductible fiscalement et non comptabilisée |
| X |
Résultat fiscal = Résultat comptable (+) Réintégrations extra-comptables (-) Déductions extra-comptables
La logique ?
Une charge vient en déduction du résultat comptable. Si celle-ci n’est pas déductible fiscalement pour la détermination de l’impôt, il faut alors la « supprimer » du résultat comptable. Pour cela, on va faire l’opération inverse : à la place de la déduire (-) on va la rajouter/réintégrer (+).
Exemple : Produits : 10 000 €, Achats : 3 000 €
Résultat comptable = 10 000 – 3 000 € = 7 000 €
Les 3 000 € ne sont pas déductibles fiscalement. Il faut faire comme s’ils n’existent pas. Il faut les enlever du résultat comptable (faire l’inverse).
Résultat fiscal : 7 000 € + 3 000 € (réintégration) = 10 000 €
Exemple : le résultat comptable est de 50 000 €. Les produits non imposables sont de 5 000 €, les charges non déductibles de 20 000 €.
Résultat fiscal : 50 000 € + 20 000 € - 5 000 € = 65 000 €
2. Les charges déductibles et non déductibles
Il existe 5 conditions générales pour qu’une charge soit déductible du résultat fiscal. Les charges doivent :
- se rattacher à la gestion normale de l’exploitation de l’entreprise,
- être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation,
- se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise,
- elles ne doivent pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi (notamment sont visées, les dépenses somptuaires),
- être comptabilisées au cours de l’exercice auquel elles se rapportent et s’appuyer sur des justificatifs (des factures par exemple).
Exemples :
Les pénalités et amendes | La plupart des pénalités et amendes dont l’entreprise est redevable font l’objet d’une réintégration extra-comptable. Attention, le rappel d’impôt (montant non calculé et non payé suite à une erreur) est déductible si l’impôt l’est au départ.
|
Les dépenses somptuaires | les dépenses somptuaires donnent lieu à une réintégration extra-comptable. Les dépenses sont concernées : - les dépenses liées à la chasse et à la pêche non professionnelle, - les dépenses d’acquisition, d’entretien, et de location de résidences de plaisances, - les dépenses de toute nature concernant les yachts et les bateaux de plaisance à voile et à moteur,
|
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
Comments