Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours d'économie en STMG. Voici une ébauche du chapitre 4 – Les politiques sociales.
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1. Le système fiscal français (partie 1 pour la spécialité gestion finance)
La fiscalité permet de financer les dépenses publiques, mais elle est aussi un outil de redistribution puisque certains impôts, comme par exemple l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), pèsent plus lourdement sur les plus riches.
1.1. Deux catégories d’impôts
Plusieurs typologies d’impôts existent. Parmi elles, l’une consiste à distinguer d’une part les impôts proportionnels et d’autre part les impôts progressifs.
Les impôts proportionnels appliquent un même taux de prélèvement, par exemple la TVA au taux normal est de 20 %, un bien vendu 50 euros hors taxe sera donc facturé TTC. Le poids que font peser les impôts proportionnels sera le même quel que soit le revenu, il n’a donc pas d’effet redistributif.
Un impôt progressif est un impôt pour lequel le taux d’imposition s’accroît avec le montant de l’assiette. (IRPP).
1.2. Typologie (non exhaustive) des impôts
· L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L’IRPP, dans le système fiscal français, est le principal impôt payé par les ménages sur leurs revenus Il s’agit en outre d’un impôt de type progressif puisque le taux d’imposition moyen est croissant avec le montant des revenus imposables.
Exemple :
Un célibataire percevant un revenu annuel de 25 000 euros paiera selon le barème 2023 :
Tranches en euros |
Taux |
Amplitude de la tranche |
Montant payé en euros |
Moins de 11 000 | 0 % | 11 000 | 0 |
De 11 000 à 28 000 | 11 % | 14 000 | 1 540 € |
· L’impôt sur les sociétés (IS)
L’IS est un impôt payé par les entreprises qui réalisent des bénéfices (résultat net positif). Aujourd’hui, l’IS est un impôt principalement proportionnel.
Taux d’IS : 25%.
· La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il s’agit d’un impôt proportionnel puisque le taux de TVA. Les différents taux sont les suivants :
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
- Le taux réduit de 10 % pour le logement, restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % concerne l'essentiel des produits alimentaires.
- Le taux particulier de 2,1 % pour certains spectacles, presse.
2. L’efficacité de la redistribution sociale
Globalement, la redistribution sociale française contribue très fortement à réduire les inégalités de niveaux de vie. Comment ? Via la redistribution des revenus :
La redistribution modifie la répartition primaire des revenus primaires (issus du travail et de la propriété).
Elle s’opère en deux étapes :
- en prélevant une partie des revenus des individus sous forme de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) ;
- en reversant une partie des sommes perçues sous forme de revenus de transfert (prestations sociales).
Elle poursuit un double objectif :
- la redistribution verticale a pour fonction de réduire les inégalités de revenus et de promouvoir la justice sociale. Elle passe par des transferts monétaires des revenus les plus élevés vers les plus faibles ;
- la redistribution horizontale permet la couverture des risques sociaux : elle est à la base de la protection sociale.
Cette redistribution limite les écarts de revenus, ainsi alors que les 10 % les plus riches gagnent un revenu primaire 16 fois plus important que les 10 % les plus pauvres ; leur revenu disponible n’est plus que 5,5 fois plus important.
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