Cours STMG - Droit - Chapitre 11 - Le respect de la concurrence

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 11 - Le respect de la concurrence.

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1.   La loyauté de la concurrence

1.1.           La préservation d’une concurrence loyale

La concurrence entre entreprises doit être loyale, c’est-à-dire que les entreprises doivent respecter les lois ou les usages du commerce pour attirer et conserver la clientèle.

Les agissements déloyaux sont sanctionnés dans le but de moraliser la vie des affaires et de lutter contre les excès de la concurrence.

1.2.           Les différents actes de concurrence déloyale

Les actes déloyaux de concurrence sont :

·       Le dénigrement

Il s’agit d’une entreprise qui diffuse des propos péjoratifs sur un produit, un service ou sur la prestation fournie par un concurrent.

Sa finalité est de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise dans le but de détourner sa clientèle. Pour être sanctionné, le dénigrement doit être public (parole, écrit, image…).

·       La désorganisation

La désorganisation a pour but de nuire à l’organisation mise en place par l’entreprise concurrente afin de la désavantager dans l’exercice de son activité et d’en conquérir la clientèle. 

La forme la plus fréquente est : le débauchage de personnel par des procédés déloyaux (recrutement d’un salarié lié par une clause de non-concurrence, recrutement massif et systématique des salariés du concurrent…).

·       L’imitation

Tous les éléments de l’entreprise du concurrent peuvent être imités et cela doit créer une confusion dans l’esprit de la clientèle en vue de l’attirer à soi (produit, nom commercial, enseigne, agencement du magasin, noms de domaine, décoration du magasin, appellation d’origine…).

·       Le parasitisme économique

Le parasitisme consiste, pour une entreprise, à profiter de la notoriété d’autrui en s’appropriant ses efforts et son savoir-faire sans rien dépenser (ex : la reprise du catalogue de vente d’un concurrent…).

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