Mise à jour des SIG - ANC n° 2022-06

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion. Voici un petit focus sur la mis à jour des SIG suite à la mise en place du règlement N° 2022-06.

1.    Pour rappel 

Le règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifie le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général est entré en vigueur le 1^er janvier 2025.

La définition du résultat exceptionnel en est modifiée. Il comprend désormais les produits et charges directement liés à un évènement majeur inhabituel. Le résultat exceptionnel est ainsi limité :

• aux changements de méthode inscrits en résultat

• aux écritures comptables purement fiscales, comme les amortissements dérogatoires

• aux corrections d’erreurs.

En conséquence, le compte 777- Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice est remplacé par le compte 747.

De plus, les sorties d’immobilisations ne sont plus inscrites en résultat exceptionnel. Les comptes 675 et 775 sont remplacés par des comptes 657 et 757 pour les immobilisations corporelles et incorporelles.

Pour finir, les transferts de charges ont été supprimés.

2.    Quelles conséquences au niveau des SIG ?

Des modifications doivent être apportées dans le calcul du résultat d’exploitation et du résultat exceptionnel.

Dans le calcul du résultat d’exploitation :

-          Suppression des transferts de charges

-          Y rajouter la quote-part de la subvention d’investissement (747)

-          Y rajouter les produits des cessions d'immobilisations (757) et les Valeurs comptables des immobilisations cédées (657).

Avant le 1^er janvier 2025 :

Après le 1^er janvier 2025 :

Dans le calcul du résultat exceptionnel :

On intègre plus la cession d’immobilisation et la QP des subventions d’investissement.

Pour avoir l’intégralité des SIG c’est par ici (chapitre 1) :

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