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Cours BTS CG P3 - Chapitre 1 : La TVA – Champ d’application, territorialité, fait générateur, exigibilité

Florian

Dernière mise à jour : 26 nov. 2024



Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 1 : la TVA – Champ d’application, territorialité, fait générateur, exigibilité au sein du processus 3 (P3).


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.


L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.


Les taux de TVA actuellement en vigueur en France métropolitaine :



Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici


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