Cours BTS GPME - A3 - GRH - Chapitre 1 – Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 1 – Suivre les formalités et les procédures d’embauche et de départ (A3 - GRH).

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1. Le contrat de travail

Le contrat de travail lie un salarié à un employeur. Il repose sur trois éléments essentiels :

-          une prestation de travail,

-          une rémunération,

-          un lien de subordination.

1.1 Les différents types de contrats 

-          CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : contrat sans limite de durée, c’est la forme normale et générale de la relation de travail.

Les contrats précaires :

-          CDD (Contrat à Durée Déterminée) : conclu pour un besoin temporaire. Il doit obligatoirement mentionner un motif précis (remplacement, accroissement temporaire d’activité...).

-          CTT (contrat à travail temporaire) : un intérimaire est embauché, par une entreprise de travail temporaire, pour effectuer une mission d’une durée limitée dans une entreprise utilisatrice.

-          Contrats en alternance :

·       Contrat d’apprentissage : pour les jeunes de 16 à 29 ans, formation diplômante.

·       Contrat de professionnalisation : vise une qualification reconnue.

 

1.2. Les mentions obligatoires du contrat de travail

Certaines mentions sont légales et obligatoires, surtout dans les CDD et les contrats particuliers. Un CDI à temps plein peut être verbal, mais il est fortement conseillé d’en faire un écrit. En l’absence de contrat, on présume que le salarié est embauché en CDI.

Exemples de mentions obligatoires :

-          Identité des parties

-          Date d’embauche

-          Fonction, poste occupé et niveau de qualification

-          Lieu de travail

-          Durée du travail (temps complet ou partiel)

-          Rémunération : salaire de base + primes éventuelles

-          Durée du contrat (pour un CDD)

-          Motif du recours au CDD ou au contrat spécifique

-          Convention collective applicable

Exemples de mentions facultatives :

-          Période d’essai (facultative, mais souvent présente)

-          Clauses particulières : non-concurrence, mobilité, exclusivité...

2. Les formalités d’embauche

L’employeur doit réaliser plusieurs démarches avant l’arrivée du salarié, afin d’être en conformité avec la législation.

-           La DPAE – Déclaration Préalable à l’Embauche

Transmise à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’embauche. Elle est obligatoire pour tout salarié.

Elle regroupe plusieurs formalités en une seule : immatriculation à la Sécurité sociale, demande de visite médicale, etc.

-           Enregistrement dans le registre unique du personnel

Ce registre est obligatoire dans toutes les entreprises. Il doit mentionner tous les salariés embauchés.

-          La visite médicale d’embauche

Visite d’information et de prévention, à faire dans les 3 mois suivants l’embauche. Elle est parfois remplacée par une visite d’aptitude pour certains postes à risques.

-          Affiliation du salarié

À la mutuelle obligatoire de l’entreprise. Aux organismes de retraite complémentaire.

-           Remise des documents

On y retrouve, le contrat de travail signé, la notice de la mutuelle, le règlement intérieur (si applicable) et Livret d’accueil ou charte informatique le cas échéant.

Selon les entreprises, des déclarations complémentaires doivent être réalisées auprès des organismes compétents.

-          selon l’activité : BTP, industrie, hôtellerie, etc.

-          selon la taille : moins de 10 salariés, plus de 10 salariés, etc.

-          selon le statut : artisan, commerçant, industriel, etc.

-          selon le type de contrat : apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD, CDI, etc.

-          selon la nationalité : française, étrangère, etc.

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