Cours BTS GPME - A3 - GRH - Chapitre 3 - Gérer le temps de travail, les absences et les congés

Florian
13 août
4 min de lecture

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 3 - Gérer le temps de travail, les absences et les congés (A3 - GRH).

Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :

Suite

1. La durée légale du travail en France

1.1. La durée hebdomadaire

La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet. Cela signifie que le salarié ne peut pas être contraint de travailler plus de 35 heures par semaine sur une période de 7 jours consécutifs.

Des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 h / sem.

À savoir : 35 heures par semaine correspondent à 151,67 h par mois, 1 607 h par an.

- 151,67 heures = 35 heures * 52 semaines / 12 = 151,67 heures par mois.

Si un salarié travaille 30 heures par semaine : 30 * 52 / 12 = 130 heures par mois.

Pour aller plus loin : 1 607 heures ?

- 35 heures x 52 semaines = 1820 h (le temps rémunéré sur l’année)

- Jours non travaillés : Repos hebdomadaire : 2j x 52 semaines = 104 jours + congés annuels : 25 jours + jours fériés : 8 jours (forfait) =137 jours.

- 365 jours – 137 jours = 228 jours travaillés = 228 *7h = 1 596 heures => il faut arrondir à 1 600 heures

- On y rajoute la journée de solidarité = 1 600 + 7 = 1 607 heures.

1.2. Les durées maximales

Temps effectif de travail : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail).

Ce temps intègre le temps nécessaire à la restauration, aux pauses, aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé.

- Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.

- La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures.

- Au cours d’une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures.

- La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures.

- L’amplitude de la journée de travail est la durée entre le début et la fin de journée de travail d’un salarié. Elle est composée des temps de travail effectif et des temps de pause. Elle est de 13 heures au maximum.

Exemple : si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées.

Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.

1.3. Le temps de repos aux salariés

Le repos quotidien : la loi impose un repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Le repos hebdomadaire : Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures consécutives (en principe, le dimanche (repos dominical)). Ces heures s’ajoutent à l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives, soit un total de 35 heures consécutives par semaine.

2. Les heures supplémentaires

2.1. Le décompte des heures

Une heure supplémentaire est toute heure de travail effectif effectuée par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.

Les heures supplémentaires ne concernent que les salariés employés à temps plein (35 heures sauf exception).

Méthode de calcul : le calcul du salaire se fait par mois, mais elles se décomptent par semaine. La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Les semaines à cheval sur 2 mois sont prises au cours du mois où elles se terminent.

Contingent annuel d’heures supplémentaires : Depuis 2008, le Code du travail impose un contingent annuel qui fixe la limite définitive des heures supplémentaires à accomplir : 220 heures par an et par salarié. Il constitue une limite au-delà de laquelle toute heure supplémentaire devra donner lieu à contrepartie obligatoire en repos (COR). Au préalable, l’employeur devra consulter les représentants du personnel (la durée du travail au-delà de 48 h).

Exemple : un salarié à temps plein, contrat de 35 heures. Ci-joint les heures effectuées.

Semaines	Période	Heures effectuées	HS
1	27 mai au 2 juin	44	9
2	3 au 9 juin	35	0
3	10 au 16 juin	38	3
4	17 au 23 juin	46	11
5	24 au 30 juin	35	0
		Total	23

Pour la 1^re semaine, c’est une semaine à cheval sur 2 mois. Les HS sont prises au cours du mois où elles se terminent, d’où en juin.

Si la semaine 5, on aurait eu « 26 au 2 juillet », les HS seraient décomptées en juillet.

Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici