Cours BTS GPME - A3 - GRH - Chapitre 4 - Préparer, contrôler les éléments de la paie et les déclarations sociales

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 4 - Préparer, contrôler les éléments de la paie et les déclarations sociales (A3 - GRH).

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1.    Identifier les éléments de la paie

Salaire brut :

-          Salaire de base pour 151,67 heures (temps plein)

-          Heures supplémentaires

-          Primes

-          Avantages en nature…

2.    Les mentions dans un bulletin de paie

Un bulletin de paie, également connu sous le nom de fiche de paie, est un document qui détaille la rémunération d'un salarié pour une période donnée (généralement mensuelle). Il est établi par l'employeur et remis au salarié à chaque échéance de paie.

• Les mentions obligatoires

Les mentions obligatoires sur un bulletin de paie en France sont les suivantes (source - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F559) :

La fiche doit mentionner les éléments suivants :

Identification de l'employeur et du salarié

-          Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)

-          Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro Siret)

-          Convention collective de branche applicable au salarié ou référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail

-          Nom et emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (niveau ou coefficient hiérarchique)

-          Période et nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires (en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes)

-          Nature et volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)

-          Nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n'est pas la durée du travail

-          Nature et montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et patronales

Salaire

-          Rémunération brute du salarié

-          Montant et assiette de base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions

-          Taux des cotisations et contributions sociales à la charge du salarié avant déduction des exonérations et exemptions

-          Nature et montant des autres versements et retenues (notamment prise en charge des frais de transport domicile-travail)

-          Montant effectivement reçu par le salarié

-          Date de paiement

-          Dates de congé et montant de l'indemnité de congés payés, lorsqu'une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée

Cotisations et contributions sociales

-          Montant des cotisations de protection sociale réunies au sein de 5 rubriques (santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage)

-          Montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales

-          Montant total versé par l'employeur

-          Montant correspondant à l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie

Net à payer et net imposable

-          Montant net à payer avant impôt sur le revenu et montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source

Montant net social

-          Montant du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Impôt sur le revenu

-          Montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source

-          Cumul annuel des montants nets imposables servant de base au calcul du prélèvement à la source

-          Montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source

-          Cumul annuel des montants de l'impôt sur le revenu prélevé à la source

-          Montant net des heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées

-          Cumul annuel des montants d'heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées

Mentions finales

-          Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr, rubrique cotisations salariales

-          Mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée

-          En cas d'activité partielle, nombre d'heures indemnisées

• Les mentions interdites

Le bulletin de paie ne doit pas mentionner l’exercice du droit de grève ni les fonctions de représentant du personnel.

Le salarié doit conserver ses fiches de paie sans limitation de durée et cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit quant à lui conserver un double des fiches de paie pendant au minimum cinq ans, éventuellement sur support informatique si les garanties de contrôle sont équivalentes à celles du support papier. De plus, l'employeur doit garantir la disponibilité au salarié de la fiche de paie émis sous forme électronique, pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.

La fiche de paie est remise au moment du paiement du salaire, en main propre, par voie postale, ou sous forme électronique.

3.    Les composantes de la rémunération brute

3.1.            Le salaire de base

Le salaire de base peut être fixé de différentes manières, en fonction des pratiques de l'entreprise, des dispositions conventionnelles ou contractuelles, et de la nature du travail effectué. Les principales manières de fixer le salaire de base sont les suivantes :

Le temps de travail : le salaire de base est calculé en fonction du nombre d'heures travaillées par le salarié. Il peut s'agir d'un horaire hebdomadaire fixe (par exemple, 35 heures) ou d'un horaire variable (par exemple, avec des heures supplémentaires).

Pour un salarié à 35 heures, avec un salaire de 15 € de l’heure son salaire est de : 151,67 heures * 15 = 2 275,05 €

Pour un salarié à 24 heures, avec un salaire de 15 € de l’heure son salaire est de : 104 15 = 1 560 € (104 = 2452/12)

Le rendement : le salaire de base est calculé en fonction de la quantité ou de la qualité du travail effectué par le salarié. Il peut s'agir d'un système de primes ou de commissions, ou d'un système de rémunération à la pièce. Dans ce cas, le salaire de base est généralement variable et dépend des résultats obtenus par le salarié

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