Cours BTS GPME - A3 - GRH - Chapitre 5 - Mettre en place les modalités de représentation du personnel

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 5 - Mettre en place les modalités de représentation du personnel (A3 - GRH).

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1.    La représentation du personnel 

La représentation du personnel désigne l’ensemble des dispositifs permettant aux salariés de participer à la vie de l’entreprise, notamment en matière de conditions de travail, de dialogue social, de sécurité ou encore de décisions économiques.

Elle repose sur des instances élues ou désignées, comme le CSE, les délégués syndicaux ou les représentants syndicaux.

Certains sont élus par les salariés et d’autres sont désignés par des organisations syndicales. La différence entre un délégué syndical et un représentant du personnel membre du CSE tient notamment en ce que le délégué syndical est désigné par un syndicat. Les membres du CSE, quant à eux, sont élus lors de l’élection des représentants du personnel au CSE, organisée tous les 4 ans par l’employeur.

1.1.           CSE (Comité Social et Économique)

Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel, obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il regroupe les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) depuis le 1er janvier 2020.

Taille de l'entreprise	Rôle principal du CSE
👉 De 11 à 49 salariés	- Présente les réclamations individuelles et collectives des salariés - Veille au respect du droit du travail - Peut accompagner un salarié lors d’un entretien disciplinaire
👉 À partir de 50 salariés	En plus des rôles ci-dessus : - Est consulté obligatoirement sur les décisions économiques, financières, sociales et organisationnelles de l’entreprise - Joue un rôle renforcé en santé, sécurité et conditions de travail - Peut saisir l’inspection du travail - Gère parfois des activités sociales et culturelles pour les salariés

1.2.           Les délégués syndicaux 

Ils sont nommés par les syndicats. Leur mission est principalement de revendiquer et de négocier de nouveaux droits pour les salariés et de les défendre en cas de litiges.

Le délégué syndical est appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise et lors des négociations périodiques obligatoires dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative.

Le délégué syndical appartient à une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il est un représentant du personnel appartenant à un syndicat et le trait d’union entre ce syndicat et les salariés.

Le délégué syndical peut négocier des accords d’entreprise avec l’employeur.Par exemple, la base de données économiques et sociales (BDES) peut faire l’objet d’une négociation avec le délégué syndical.

La désignation du délégué syndical dépend de la taille de l’entreprise :

·       dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’organisation syndicale désigne un délégué syndical parmi les membres élus du CSE ;

·       dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l'organisation syndicale peut désigner un délégué syndical non membre du CSE, à condition d’avoir créé une section syndicale dans l’entreprise.

Rôle	Détail
Représentation syndicale	Porte les revendications de nature collective des salariés
Négociation collective	Négocie avec l’employeur les accords d’entreprise (temps de travail, égalité pro, salaires…)
Dialogue social	Participe aux discussions sur les évolutions de l’entreprise
Information et communication	Peut diffuser des tracts, organiser des réunions syndicales, communiquer avec les salariés
Défense des droits	Accompagne les salariés dans leurs démarches ou litiges collectifs

1.3.           La section syndicale

Le représentant de la section syndicale (RSS) peut être désigné par un syndicat non représentatif dans l’entreprise. Son rôle est équivalent à celui du délégué syndical, à l’exception qu’il ne peut pas négocier d’accords collectifs.

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