Cours BTS GPME - A3 - GRH - Chapitre 7 - Préparer et suivre les actions de formation

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 7 - Préparer et suivre les actions de formation (A3 - GRH).

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1.    La formation

L’employeur doit, selon le Code du travail, assurer « l’adaptation des salariés à leur poste de travail » et veiller à maintenir et à développer leur employabilité.

Les salariés, de leur côté, doivent accepter de participer aux efforts de formation professionnelle : tout refus peut être sanctionné par un licenciement pour faute.

L’employeur a l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle. Celle-ci prend la forme du financement de la formation des salariés et du versement annuel de plusieurs contributions.

-          Le financement de la formation professionnelle se fait par l’intermédiaire de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Cette contribution est calculée à partir de la masse salariale brute, son taux est de 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % pour celles employant 11 salariés et plus.

-          La contribution CPF-CDD. Cela correspond au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée : 1% de l’assiette des rémunérations payées à ces salariés.

-          La taxe d’apprentissage : 0,67% sur les rémunérations assujetties à cotisations sociales. Exonérations des entreprises accueillant au moins un apprenti.

Les formations à l’initiative de l’employeur sont présentées dans le plan de développement des compétences. Mais chaque salarié à la possibilité de suivre des formations à son initiative grâce au compte personnel de formation (CPF) ou encore à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

1.1.           La formation du côté des salariés (en lien avec les cours de CEJM)

·       Compte personnel de formation (CPF) :

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif qui permet à toute personne active (salarié, demandeur d’emploi, etc.) d’accumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle, pour se former à son initiative.

Personnes concernées : toute personne de plus de 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis), les salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, demandeurs d’emploi.

Le compte est alimenté automatiquement chaque année (si on travaille au moins à mi-temps). Le montant est de 500 € par an, plafonné à 5 000 € (ou 800 €/an pour les salariés peu qualifiés, avec un plafond de 8 000 €).

Les salariés et les travailleurs indépendants peuvent mobiliser leur CPF :

-          en vue d'obtenir une certification ou un titre professionnel,

-          de valider des acquis de l'expérience (VAE),

-          de réaliser un bilan de compétences

-          ou encore de participer aux formations d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs

-          ou repreneurs d'entreprise.

La mobilisation du CPF :

Formation pendant le temps de travail,

-          Demande effectuée 60 jours calendaires avant le début de la formation si la formation a une durée inférieure à 6 mois, sinon 120 jours.

-          L’employeur dispose de 30 jours calendendaires pour répondre. L’absence de réponse vaut acceptation.

Formation en dehors du temps de travail,

-          L’accord de l’employeur n’est pas nécessaire et le salarié peut mobiliser ses droits à formation librement.

·       Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La Validation des Acquis de l’Expérience permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat, grâce à son expérience professionnelle, sans passer par une formation classique.

Personnes concernées :

• Avec au moins 1 an d’expérience (1607 heures), en lien direct avec la certification visée

• Peu importe le statut : salarié, indépendant, demandeur d’emploi...

1.2.           La formation du côté de l’employeur

Le plan de développement des compétences permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation (CPF).

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. L’action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il est désormais possible de réaliser des formations en situation de travail (FEST), en plus des formations en présentiel ou en tout ou partie à distance.

Le plan de développement n’est pas obligatoire, mais l’entreprise y est fortement incitée. L'employeur est libre de déterminer sa politique de formation et de choisir les salariés qui en bénéficieront.

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