Cours DCG - UE10 - Les actifs financiers

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche sur Les actifs financiers pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.

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1.    L’acquisition des actifs financiers

1.1.           La typologie des comptes 

Immobilisation financière, elle constitue des titres émis par d’autres entreprises et en des éléments monétaires.

Les titres inscrits en immobilisations financières :

-       261. Titres de participation : actions ou parts sociales dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise (permet d’exercer une influence ou d’en assurer le contrôle). Ce contrôle est présumé lorsque la détention du capital est ≥ 10 % (ou ≥ 5% pour le régime Mère-Fille si conditions remplies).

-       273. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) : investissement dans un portefeuille de titres pour en tirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervenir dans la gestion de la société émettrice.

-       271 (droit de propriété)/272 (droit de créance). Titres immobilisés : titres dont la détention n’est pas jugée utile à l’activité de l’entreprise, mais dont elle ne peut pas envisager la cession à court terme (subie plutôt que voulue, contraintes juridiques par exemple : nantissement).

Les titres inscrits en valeurs mobilières de placement :

-       503. VMP – Actions ; 506. VMP – Obligations ; 508. Autres VMP : titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Il peut s’agir d’un placement de trésorerie à coût terme ou d’un placement spéculatif.

1.2.           L’acquisition et la comptabilisation des immobilisations financières

Le coût d’acquisition des titres est évalué selon les règles générales d’évaluation applicables aux immobilisations (de même pour les VMP).

Les frais d’acquisition (honoraires, commission, frais de publicité..) sont inclus dans le coût d’acquisition des titres ou inscrits en charges (627.) au choix de l’entreprise. L’inscription en immobilisation constitue la méthode de référence.

Sur le plan fiscal, pour les sociétés soumises à l'IS ayant opté pour l'incorporation des frais d'acquisition dans le coût des titres de participation, ces frais doivent être amortis fiscalement sur 5 ans à compter de la date d'achat, via la constatation d'un amortissement dérogatoire.

Application pratique :Acquisition de 4 000 actions de la société A pour 100 € l’action le 1 janvier. Cet achat permet à l’entreprise de posséder 40 % du capital. Les frais s’élèvent à 3 000 HT.

H1 : méthode de référence.

14/05/N

261		Titres de participation	403 000
44562		TVA sur immobilisations	600
	512/404	Banque / Frs immo.		403 600
		Achat de titres.

31/12/N

68725		Dotations provisions réglementées	600
	145	Amortissements dérogatoires		600

3 000 / 5

H2 : inscription en charges.

14/05/N

261		Titres de participation	400 000
627		Frais sur titres	3 000
44566		TVA sur ABS	600
	512/404	Banque / Frs immo.		403 600
		Achat de titres.

1.3.           L’acquisition et la comptabilisation des obligations

Les obligations sont cotées en pourcentage de leur valeur nominale, « au pied du coupon » — c'est-à-dire sans tenir compte des intérêts déjà courus.

Lors de l'achat, la somme versée ne se limite donc pas au prix coté : elle inclut aussi les intérêts courus depuis la dernière échéance (sauf pour des obligations tout juste émises, où aucun intérêt n'a encore couru). Ces intérêts se calculent sur la période allant de la précédente date d'échéance jusqu'à la date d'acquisition :

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