Cours DCG - UE10 - Les provisions réglementées

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche sur les provisions réglementées pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.

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1.    Définition et principe commun

Les provisions réglementées ne correspondent à aucun risque ou charge probable identifié par l'entreprise, contrairement aux provisions « classiques » pour risques et charges ou aux dépréciations. Elles sont comptabilisées en application de textes fiscaux spécifiques, dans le seul but de bénéficier d'un avantage fiscal — le plus souvent un différé d'imposition, jamais une exonération définitive.

Elles figurent au passif du bilan, entre les capitaux propres et les provisions pour risques et charges, sur une ligne distincte « Provisions réglementées ». Elles sont alimentées par une dotation (charge) et neutralisées, tôt ou tard, par une reprise (produit) qui vient réintégrer le montant dans le résultat imposable.

Deux provisions réglementées sont à connaître en priorité au programme : la provision pour hausse des prix et l'amortissement dérogatoire.

1.1.           La provision pour hausse des prix (PHP)

Ce dispositif permet à une entreprise de neutraliser fiscalement, de façon temporaire, l'effet d'une forte hausse des prix sur la valorisation de ses stocks. Sans ce mécanisme, une entreprise qui valorise son stock final à un coût plus élevé qu'à l'ouverture verrait son résultat comptable et fiscal artificiellement gonflé par la seule inflation, sans avoir réalisé de profit réel — la PHP vient corriger cet effet en franchise d'impôt.

1.1.1.     Conditions de constitution

Entreprises concernées : toutes les entreprises soumises à l'IS, et les entreprises industrielles ou commerciales soumises à l'IR au régime du bénéfice réel (micro-entreprises exclues).

Biens concernés : les matières premières, produits et approvisionnements en stock — les travaux en cours sont exclus.

Condition de hausse : la valeur unitaire du bien à la clôture doit être supérieure à 110 % de sa valeur unitaire à l'ouverture de l'exercice précédent ou de l'exercice considéré (soit une hausse de plus de 10 % sur une période n'excédant pas deux exercices).

Seule la fraction de la hausse qui excède ces 10 % est déductible — les 10 premiers points de hausse restent taxés normalement.

1.1.2.      Calcul de la dotation

2 cas de figure peuvent se présenter :

-          Soit la hausse du prix entre n-1 et N est supérieure à 10% :

Dotation = Quantité en stock à la clôture × (Valeur unitaire d'inventaire à la clôture N − 110 % de la valeur unitaire d'inventaire de N-1)

-          Soit la hausse du prix entre N-1 et N est < ou = à 10% :

·       Soit la hausse du prix entre N-2 et N est < ou = à 10%, DAP = 0.

·       Soit la hausse du prix entre N-2 et N est > à 10% :

Dotation = Quantité en stock à la clôture × (Valeur unitaire d'inventaire à la clôture N − 110 % de la valeur unitaire d'inventaire de N-2) – DAP N-1.

Si la hausse du prix est supérieure à 10%, à la fois entre N-2 et N, et entre N-1 et N, l’entreprise peut doter la plus forte des dotations calculées.

Le calcul s'effectue matière par matière ou produit par produit — jamais de façon globale sur l'ensemble du stock.

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