Cours STMG - Droit - Chapitre 12 - Les partenariats contractuels
- Florian
- 12 nov.
- 2 min de lecture
Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 12 - Les partenariats contractuels.
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1. Le contrat de sous-traitance
1.1. Définition et caractéristiques
Le contrat de sous-traitance est conclu lorsqu’un entrepreneur principal confie à un sous-traitant l’exécution d’une partie de sa prestation pour le compte d’un client donneur d’ordre.
Il s’agit d’un contrat triangulaire :
Donneur d’ordre → Entrepreneur principal → Sous-traitant
1.2. Les clauses du contrat de sous-traitance
Elles précisent :
- la nature des travaux confiés, les délais et les modalités d’exécution ;
- les modalités de contrôle par le donneur d’ordre ;
- les modalités de paiement (prix, mode de règlement) ;
- la responsabilité de chaque partie en cas de litige.
1.3. Les obligations des parties
Obligations du Sous-Traitant | Obligations du Donneur d’Ordre |
Réaliser les travaux en respectant le calendrier et les règles de l'art. | Payer le sous-traitant selon les conditions établies au contrat. |
Informer le donneur d'ordre des difficultés rencontrées. | Mettre tout en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter correctement les travaux. |
A une obligation de conseil et peut avoir une obligation de résultat. | Obligation de vigilance : pour tout contrat 5 000 € HT, il doit vérifier que le sous-traitant est à jour de ses obligations sociales. |
2. Le contrat de franchise
2.1. Définition et caractéristiques
La franchise est une technique contractuelle qui met en relation deux entreprises indépendantes financièrement et juridiquement dans l'optique de coopérer afin d'en retirer des avantages réciproques.
Pour simplifier : le franchisé est une entreprise qui vend des produits ou des services sous la marque du franchiseur.
2.2. Les obligations des parties
Le contrat de franchise prévoit des obligations réciproques, le franchisé doit :
- Respecter l’image de marque et les consignes du franchiseur. Le franchiseur imposera un cahier des charges.
- Il devra rémunérer le franchiseur en lui versant une somme (droit d’entrée) + un pourcentage annuel (redevances).
- Il est également tenu à une obligation de confidentialité. Il ne doit pas divulguer le savoir-faire du franchiseur.
- Le franchisé doit respecter les clauses mentionnées dans le contrat de franchise telle que la clause d’achat exclusif
Le franchiseur doit :
- mettre à disposition sa marque,
- mettre à disposition son savoir-faire, son assistance commerciale et technique.
La franchise est très encadrée par la loi, le franchiseur a l’obligation de remettre au franchisé un DIP (document d’information pré-contractuelle) qui engage le franchiseur sur un chiffre d’affaire prévisionnel. Ainsi si le DIP n’est pas exact le franchisé pourra obtenir la résolution de la franchise aux torts du franchiseur (responsabilité contractuelle).
Franchise (compréhension) : https://www.youtube.com/watch?v=yygWDJ_fz-A
Exemple et limites du modèle : cas Subway :
Une envie de créer une franchise ? https://www.toute-la-franchise.com
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