Cours STMG - Droit - Chapitre 3 - Le dommage réparable

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 3 - Le dommage réparable.

Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :

Suite

 

1.    Les différents types de responsabilités

La responsabilité est le fait de répondre de ses actes (c’est-à-dire d’assumer les conséquences de ses actes). La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale dans ses fonctions, ses juridictions et ses sanctions.

1.1.           La responsabilité civile

La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de celui qui a causé le dommage.

·       Principe : Toute personne qui, par son fait, a causé un dommage à autrui doit le réparer.

·       Conditions d'engagement : Trois éléments doivent être prouvés pour engager la responsabilité civile :

1.       Un fait générateur (le fait à l'origine du dommage).

2.       Un dommage (l'atteinte subie).

3.       Un lien de causalité direct entre les deux.

Elle se décompose en :

-          Responsabilité contractuelle : Mise en jeu lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.

Exemple : le fournisseur ne livre pas les matières premières commandées, toute la production de l’entreprise cliente est suspendue (les obligations contractuelles n’ont pas été remplies).

-          Responsabilité extracontractuelle (ou délictuelle) : Mise en jeu dans tous les autres cas, en l'absence de contrat, suite à un fait juridique (volontaire ou non).

Exemple : Une personne blesse involontairement une autre en jouant au handball, en dehors de tout contrat.

Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :

Suite