Cours STMG - Droit - Chapitre 9 - Les libertés individuelles et collectives des salariés

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 9 - Les libertés individuelles et collectives des salariés.

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1.    Les libertés individuelles des salariés

1.1.           Le principe du respect de la vie privée au travail

Le code du travail et la jurisprudence reconnaissent aux salariés l’exercice de leurs libertés individuelles au travail. Par exemple : la liberté de se vêtir, de choisir son domicile, de se déplacer, le droit à une vie privée…

Toutefois, des limites à l’exercice de ces libertés sont prévues lorsqu’elles :

-         Sont justifiées par le travail (exiger un uniforme pour les hôtesses de l’air et les stewards et par exemple)

-        Proportionnées au but à atteindre (inutile d’exiger un uniforme pour des salariés qui ne sont jamais au contact de la clientèle).

1.2.           Vie privée au travail et informatique

L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet aujourd’hui aux employeurs de contrôler plus facilement le travail de leurs salariés via des outils spécifiques : la vidéosurveillance, le filtrage des mails, la géolocalisation, l’écoute des communications téléphoniques…

Pour préserver les libertés des salariés, il faut que les salariés en soient :

-        Individuellement informés

-        Les représentants du personnel aient été consultés.

L’employeur doit permettre au salarié de ne pas être joignable durant ses repos et congés ; la protection des données personnelles : l’employeur doit protéger les données qu’il collecte sur le salarié (nom, prénom, adresse, taux d’imposition sur le revenu…) ;

Remarque : tous les fichiers et dossiers stockés sur le lieu de travail sont présumés être de nature professionnelle. Ils peuvent donc être librement consultés par l’employeur. Toutefois, le salarié a la possibilité d’identifier ses fichiers et dossiers privés par la mention « personnel ». Ces documents ne pourront alors être consultés par l’employeur qu’en présence du salarié.

1.3.           La liberté d’expression

La jurisprudence reconnaît à tout salarié le droit fondamental de pouvoir s’exprimer librement, en toute circonstance, sur son emploi et sur ses conditions de travail.

La jurisprudence estime qu’un salarié peut critiquer son entreprise, à condition que cette critique soit justifiée et exprimée en des termes corrects.

Elle exclut et condamne les propos excessifs, injurieux, diffamatoires, ainsi que le dénigrement, a fortiori si ces propos ont été tenus publiquement.

Le devoir de loyauté, inhérent au contrat de travail, se manifeste par un devoir de réserve, une obligation de discrétion et de non-concurrence envers son employeur.

Les convictions religieuses ne doivent pas causer de troubles dans l’entreprise. Sont interdits le prosélytisme ou les actes de pression ainsi que le port de signes religieux ostentatoires pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

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