Cours STMG - Droit - Chapitre 6 - Le contrat de travail

Florian
8 nov.
2 min de lecture

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de droit en STMG. Voici une ébauche du chapitre 6 - Le contrat de travail.

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Suite

1. La notion de contrat de travail

1.1. Les éléments du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Cette définition donnée par la jurisprudence fait apparaître trois éléments du contrat :

– une prestation de travail réalisée par le salarié, prestation qui peut être manuelle, artistique, intellectuelle ;

– une rémunération fixe ou variable versée par l’employeur en contrepartie du travail fourni ;

– un lien de subordination qui fait que le salarié se place par ce contrat sous l’autorité de l’employeur.

1.2. L’importance du lien de subordination dans le contrat de travail

Le lien de subordination est, d’après la jurisprudence, l’élément essentiel et déterminant du contrat de travail. En cas de doute ou de conflit sur la nature du contrat, le juge recherchera si le salarié est soumis ou non à l’autorité de l’employeur, s’il reçoit des consignes et des directives précises comme l’obligation de rendre compte, de respecter des horaires, d’appliquer des procédures préétablies ou, au contraire, s’il organise seul son travail.

1.3. Le contrat d’entreprise à ne pas confondre avec le contrat de travail

Il existe plusieurs situations juridiques entre une personne qui travaille et celle pour qui le travail est fait. Mais le simple fait d’effectuer une tâche contre rémunération ne suffit pas à créer un contrat de travail.En effet, il arrive que le travail soit réalisé de façon indépendante. Dans ce cas, on parle d’un contrat d’entreprise, où une personne fournit un service en toute autonomie.Le travailleur choisit alors librement ses horaires, ses conditions de travail et le montant de sa rémunération.En revanche, cette liberté s’accompagne d’une absence de protection par le droit du travail.

NB : le cas des travailleurs indépendants.

Un travailleur indépendant est une personne physique non salarié(e) qui exerce une activité commerciale ou artisanale ou une profession libérale de façon autonome (sans lien de subordination).

En pratique, un entrepreneur peut être requalifié en salarié si :

Il travaille exclusivement pour un seul client ;
Il respecte des horaires imposés ;
Il reçoit des directives comme un employé ;
Il ne décide pas librement de son organisation.

C’est souvent le cas pour certains auto-entrepreneurs ou prestataires qui sont en fait intégrés dans l’organisation du client, et qui dépendent économiquement et hiérarchiquement de lui. Dans ce cas, les prud’hommes peuvent requalifier la relation en contrat de travail.