Cours BTS GPME - A1 - Relations Clts/Frs - Chapitre 2 - La détection, l'analyse et le suivi des appels d’offres

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 2 - La détection, l'analyse et le suivi des appels d’offres   (A1 - Relation clients/fournisseurs).

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1.       Les appels d’offres

 

Un appel d’offres est une procédure qui permet à une organisation (publique ou privée) de solliciter des propositions de fournisseurs ou prestataires pour répondre à un besoin précis. Cela garantit la transparence, l'équité et la concurrence.

·       Marchés publics : Appels d’offres émis par des entités publiques (État, collectivités locales, établissements publics).

·       Marchés privés : Appels d’offres lancés par des entreprises privées ou des organisations à but lucratif.

Le maître d’ouvrage (commanditaire) choisit alors son fournisseur (soumissionnaire) le plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.

Il existe 3 principaux types de marchés publics, tels que définis par le Code de la commande publique.

-          Marchés de travaux

Ces marchés ont pour objet soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir une fonction économique ou technique par lui-même.

Exemples : la construction d'un bâtiment, la réfection d'une route, l'installation de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, ou la démolition d'un édifice.

-          Marchés de fournitures

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut également inclure, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.

Exemples : l'achat de mobilier de bureau, de matériel informatique, de véhicules pour une collectivité, ou de fournitures scolaires pour une école. Si le marché concerne l'achat d'ordinateurs et leur installation, il reste un marché de fournitures car l'installation est un service accessoire.

-          Marchés de services

Ces marchés ont pour objet la réalisation de prestations de services. Ils couvrent une très large gamme d'activités qui ne sont ni des travaux ni des fournitures.

Exemples : l'entretien des espaces verts, le nettoyage de locaux, la gestion de la paie, des prestations de conseil ou d'audit, des services de restauration collective, des prestations intellectuelles ou juridiques.

1.1.             Principe des appels d'offres

Principe	Objectif principal	Conséquences d'une violation
Égalité de traitement	Assurer un traitement identique pour tous les candidats, sans discrimination.	Annulation du marché si la discrimination est prouvée.
Transparence	Garantir la clarté et l'accès à l'information tout au long de la procédure.	Annulation de la procédure ou sanction en cas de manque de transparence.
Liberté d'accès	Permettre à toute entreprise qualifiée de participer à l'appel d'offres.	Restriction d’accès injustifiée peut mener à l’annulation de la procédure.

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