Cours BTS GPME - A1 - Relations Clts/Frs - Chapitre 20 - La préparation et contrôle de la déclaration de TVA

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS GPME. Voici une ébauche du chapitre 20 - La préparation et contrôle de la déclaration de TVA   (A1 - Relation clients/fournisseurs).

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 1.    Présentation des mécanismes de base de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.

Sur leurs ventes, les entreprises assujetties à la TVA facturent aux clients un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’État. L’entreprise devra lui reverser, il s’agit d’une dette envers l’État.

Sur leurs achats, les entreprises payent un montant TTC à leurs fournisseurs qui se compose d’un montant HT et de la TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’État.

L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.

TVA collectée – TVA déductible = TVA à décaisser ou crédit de TVA

2 situations possibles :

-          TVA collectée > TVA déductible = TVA à décaisser (reversement à faire à l’État)

-          TVA collectée < TVA déductible = Crédit de TVA (l’État nous doit de l’argent).

Les taux de TVA actuellement en vigueur en France métropolitaine :

	Taux de TVA	Biens ou services concernés
Taux particulier	2,10 %	Médicaments remboursés par la Sécurité sociale – presse…
Taux réduit	5,50 %	Produits alimentaires, livres, boissons sans alcool et eau à consommation différée.
Taux intermédiaire	10 %	Hébergement en hôtels, transports de voyageurs, restauration sur place.
Taux normal	20 %	La plupart des biens et des services.

La TVA est calculée en appliquant sur la base imposable un taux prévu par la loi.

TVA = Base HT x Taux de TVA

TTC = Base HT + TVA ou TTC = Base HT x (1 + Taux)

Base HT = Total brut - Réductions commerciales (se calcule sur le total brut) – Escompte + Frais accessoires

Exemple : Achat de 50 produits A, 5 € par produit et 10 produits B, 2 € par produit. Une remise commerciale de 10% est accordée par le vendeur. Un escompte de 2% est accordé si paiement en comptant. L’acheteur compte payer directement la facture. Il existe des frais de livraison de 10 € HT. La TVA applicable est de 20 %.

Total brut : 50 5 + 10 2 € = 270 € HT.

Net commercial : 270 – 27 ou 270 * 0,9 = 243 € HT.

Net financier : 243*0,98 = 238,14 € HT.

Net HT : 238,14 + 10 = 248,14 HT.

TVA = 248,14 * 20 % = 49,63 € TVA.

TTC = 248,14 + 49,63 = 297,77 TTC (ou 248,14*1,2)

2.    Champ d’application de la TVA

Toute personne réalisant de manière indépendante à titre onéreux et habituel, des livraisons de biens ou de services dans le cadre d’une activité économique est assujettie à TVA :

-          Les commerçants, artisans, industriels (PP ou PM).

-          Les agriculteurs (PP ou PM).

-          Les professions libérales : experts comptables, notaires, avocats, huissiers, architectes.

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